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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa71be64d7e5102451ac
16 octobre 2024
16 octobre 2024
au titre du régime de retraite de base et de 5 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2015.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245182
16 octobre 2024
16 octobre 2024
points au titre du régime de retraite de base et de 7 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2015.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2c21a269c127203988
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au titre du régime de retraite de base et de 2 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2015.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 89,23
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00961_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites pour 32 125,88 euros, que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00962_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 89,53
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00963_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 87,53
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60331447a4ea76862cfce11d
26 septembre 2017
26 septembre 2017
acquises tant au titre des régimes de base qu'au titre de tout autre régime complémentaire'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffbe03029105dbedc2f0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
3.131 3.164,55 3.228 Tranche 2 837 1.151 1.151 Cotisations régime complémentaire dues 6.068 8.495 Subsidiairement 6.068 (revenus effectifs 2016 - alors appel en classe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e1647dbb9bd42de09fc68
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et maternité, assurances vieillesses des professions artisanales, industrielles et commerciales et gère les régimes complémentaires obligatoires mentionnés aux articles L. 613-20 (prestations supplémentaires
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036616edbf64802cabfc07f
3 novembre 2015
3 novembre 2015
La loi 92/108 du 3 février 1992 a organisé le régime de retraite des élus locaux, prévoyant l'affiliation des conseillers régionaux au régime complémentaire des agents non titulaires des collectivités
Source officielleChambre sociale
63dcb5fbfea95005de85f5aa
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de base provisionnel 2019 », - 6 943 euros au titre du « régime complémentaire 2019 », - 260 euros au titre de la « prestation complémentaire vieillesse 2019 », - 91 euros au titre de l'« indemnité
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32dcf451bb7cd92934d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Concernant le régime complémentaire de sécurité sociale, il a néanmoins subi une perte de chance de pouvoir contiser à ce régime spécial durant 15 mois et 17 jours sur la base de 50 euros par mois, soit
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
sur la dernière simulation en date du 4 mars 2020, soit 10 301 euros par an, subissant ainsi un préjudice annuel de retraite de 8 966,26 euros ; - le préjudice de retraite concerne également les régimes
Source officielle1ère chambre sociale
68676a2bae73470041cef867
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avait écrit le 18 novembre 2022 à Mme [J] : 'votre contrat est suspendu depuis le 23 mai 2022, cette suspension n'ouvre plus droit à un maintien de rémunération par conséquent votre affiliation au régime
Source officielleChambre 4-8b
68f3229c48e010cf6a8cd5db
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Elle argue qu'elle ne perçoit que 52.5% du forfait social acquitté par l'auto-entrepreneur dont 30% sont affectés au régime de base, 20% au régime complémentaire et 2.5% au titre du régime invalidité décès
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77ece8121050008662c33
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ainsi la CIPAV ne perçoit que 52,5 % du forfait social acquitté par l'auto-entrepreneur dont 30 % sont affectés au régime de base, 20 % au régime complémentaire et 2,5 % pour l'invalidité-décès.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847ab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ainsi la CIPAV ne perçoit que 52,5 % du forfait social acquitté par l'auto-entrepreneur dont 30 % sont affectés au régime de base, 20 % au régime complémentaire et 2,5 % pour l'invalidité-décès.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fee
7 mars 2016
7 mars 2016
X...Pascal, pédicure-podologue, est affilié depuis le 1er octobre 2012 au régime d'allocation vieillesse des professions libérales géré par la Caisse autonome de Retraite et de Prévoyance des infirmiers
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0fac6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de base et du régime complémentaire, pour les années 2017 à 2020, après avoir pris connaissance de son relevé de situation individuelle du 20 octobre 2021.
Source officiellePage 10 sur 737