Il a ensuite été pris en charge en hospitalisation de jour au centre hospitalier de [Localité 12] en rééducation fonctionnelle pendant plus de 2 mois à titre externe.Il a fait l'objet de séances de kinésithérapie

Frais de remplacement des lunettes La société CIC Assurances s'oppose à la demande de remboursement formulée par M.

Par courrier parvenu au greffe le 2 septembre 2024 auquel s'est référée et qu'a développé sa représentante à l'audience, la caisse rappelle la condamnation de la société à lui rembourser l'ensemble des

A domicile, il a suivi 12 séances de kinésithérapie. Il persiste une paraplégie flasque. Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le préjudice subi par monsieur X...

de kinésithérapie, d’infiltration et d’ostéopathie, postérieurement à la date du 10 février 2020 ; – il résulte des dispositions des articles 65 de la loi du 11 janvier 1984 et 1er du décret du 6 octobre

Sur l'AIS4 non prescrit (127,20 euros) La caisse reproche à Mme [B] d'avoir facturé un AIS4 (séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention, par séance d'une demi-heure) en

S'agissant en revanche des frais de déplacement futurs, l'intéressé ne justifie pas qu'il devra poursuivre les séances de kinésithérapie ou qu'il devra les poursuivre au même rythme, l'expertise du 25

Elle est rentrée à son domicile le 1.04.2012 avec une prescription de trois séances de rééducation par semaine.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; ".

Après la réalisation d'une IRM et d'une échographie qui n'ont mis en évidence aucune anomalie, son médecin traitant lui a prescrit des séances de kinésithérapie, restées sans effet.

Elle sollicite de limiter le montant maximum de la rente à la somme de 1 539, 60€, au titre de la faute inexcusable de l'employeur et la condamnation de la société [9] à lui rembourser les sommes dont

La FILIA MAIF demande le remboursement des sommes avancées à M. Y... sur son préjudice matériel, à savoir 6211, 54 €.

La FILIA MAIF demande le remboursement des sommes avancées à M. Y... sur son préjudice matériel, à savoir 6211,54 €.

maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil à lui verser une somme de 85 062,94 euros en remboursement

par an, ainsi qu'une kinésithérapie d'entretien.

euros, assistance tierce personne : 210 euros, déficit fonctionnel temporaire : 1 342,50 euros, souffrances endurées : 6 000 euros, préjudice esthétique permanent : 1 000 euros, 600 euros en remboursement

et ordonné la majoration de la rente au taux maximum, - dit que la société Sopratec est responsable des conséquences financières de cette faute inexcusable et qu'elle devra rembourser à la caisse primaire

1°) à titre principal, de condamner le département du Val-de-Marne à lui verser la somme globale de 250 000 euros en réparation des préjudices extrapatrimoniaux qu'il estime avoir subis et à lui rembourser

La cour considère qu'il se déduit de ces éléments que les arrêts de travail étaient en lien avec l'accident, justifiant le remboursement des traitements versés, dont il ressort du tableau justificatif

Le tribunal a, en outre, condamné solidairement le centre hospitalier du pays d’Aix et la société AXA France à rembourser les débours de la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône à hauteur