- Sur la nullité de stipulation conventionnelle des intérêts applicables au découvert en compte courant et son incidence sur la créance de la banque résultant du solde débiteur de ce compte

avec leur solde en l'état, que contrairement à ce que soutient la banque, elle ne pouvait procéder à la remise à zéro des comptes reflets débiteurs des trois filiales par le débit de leur compte centralisé

[G] [E] a ouvert un compte courant individuel auprès de la Banque Postale.

L'emprunteur a adhéré à l'assurance collective souscrite par la banque auprès de la société GAN couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et arrêt de travail.   M.

EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 11 mai 2012, la société AU TOURS DE PIZZ a ouvert un compte courant professionnel auprès de la BANQUE D... qui par avenant du 25 mai 2012 lui a accordé

moral, subis, qu'ils évaluent respectivement à la somme de 150.000 euros et 650.000 euros, Sur le solde des comptes ouverts dans les livres de la banque, - dire que le compte courant de la société [

le montant de la garantie qui assortit le solde du compte courant n° [XXXXXXXXXX07]. 

d'épargne étaient destinées à être apportées en compte courant pour la société, -la banque savait pertinemment qu'il ne disposait plus des revenus déclarés, en raison du lancement de sa nouvelle activité

sollicite 5.000 € de frais irrépétibles ; La banque, faisant appel incident, sollicite la confirmation de l'admission du solde du compte 202 634,95 € non contesté par le représentant des créanciers

Le 29 avril 2025, le Crédit du Nord a dénoncé la convention de compte courant et les concours associés.

Privée d'Anjou, anciennement dénommée Dexia Banque Privée France, au paiement de la somme principale de 1.441.216,73 €, subsidiairement, de celle de 1.224.457,61 €, avec intérêts au taux légal à compter

Considérant que la banque BIA expose que la convention de compte courant conclue le 10 décembre 2002 avec l'Union Bank comportait un compte principal en euros et un sous-compte en dollars américains

présentatrice, à laquelle le chèque est remis, la CCM étant, en l'espèce, le banquier tiré, outre qu'en l'espèce, la mauvaise qualité de la copie des chèques ne permettrait pas de dire s'il y a eu une

. ******************* La société CTEA a ouvert le 24 août 1989 un compte courant à la BANQUE PARISIENNE DE CREDIT (ultérieurement FORTIS BANQUE).

MOTIFS DE LA DECISION *Sur les demandes en paiement de la banque au titre des prêts immobiliers et du compte-courant débiteur Les parties ne font que reprendre devant la cour leurs prétentions et

justifiant du blocage des comptes courants.

s'agisse des remises de chèques, des retraits ou des virements, que le fait que Mme [W] soit la mère de la titulaire des comptes ne saurait dédouaner la banque de son obligation de vigilance et que bien

les livres de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS et conclu le 25 octobre 2005 avec cette banque une convention de compte titres.

et le financement du commerce international, dans les livres de laquelle elle dispose d'un compte courant depuis le 5 janvier 2009.

[K] [Y] a ouvert un compte courant auprès de la SA Banque Cic Sud Ouest.