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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
5fda802688ad6e0baf4e6266
26 juin 2019
absent peut être prononcé lorsque ses absences répétées ou prolongées ont entraîné une perturbation de l'entreprise nécessitant de procéder à son remplacement définitif ; Considérant qu'en l'espèce
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d3180
9 juillet 2025
b) Soit d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent qui satisfait aux conditions visées ci-dessus en a.
Pôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a6d
24 avril 2024
une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.
Chambre 4-1
67fdeb605af6a3e85961c98d
11 avril 2025
L'article R 3122-12 du code du travail impose à l'employeur d'informer le médecin du travail de toute absence pour cause de maladie des travailleurs de nuit.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e518
3 avril 2025
La salariée précise que l'employeur ne rapporte pas la preuve du dysfonctionnement exigé pour pouvoir licencier pour désorganisation, ses collègues ayant assuré son remplacement pendant ses absences.
Chambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d4a
7 octobre 2025
Les documents médicaux produits par la salariée ne permettent pas non plus de démontrer que son arrêt de travail a pour origine une dégradation de ses conditions de travail ou une surcharge de travail,
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d33c25a97f0381f4c44
12 décembre 2014
de pallier son absence par des mutations internes et non par des recrutements ; qu'à défaut pour l'employeur de démontrer la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif, son licenciement est dépourvu
Sécurité sociale
615e0e70c25a97f0381f5685
18 novembre 2014
indépendant par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf en cas de contrôle destiné à repérer du travail dissimulé ; cet avis constitue une formalité substantielle ; l'absence d'avis préalable
Chambre Sociale
69eafb59cdc6046d475703a6
23 avril 2026
[U], gérant, n'a pas cessé de travailler mais a mis ses salariés en chômage partiel, pour procéder au remplacement de M. [J], M.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0d94c25a97f0381f4e0f
5 mars 2015
un surcroît temporaire d'activité et d'autres le remplacement d'un salarié absent ; qu'il est reconnu par la SCHOELLER ARCA SYSTEMS qu'il était essentiellement, mais non exclusivement, affecté sur
Ch. Sociale -Section B
5fdca569b4110d09bed03a52
8 novembre 2018
L'autorisation de recourir au travail intérimaire ou temporaire en remplacement d'un salarié absent, s'entend de son absence aussi bien de l'entreprise que de son poste de travail.
5fd9aac9cdf7109f1a24ed41
10 décembre 2019
A cette date, seules les salariées en congé maternité seront reprises sans limitation de leur temps d'absence.
Chambre sociale
5fd96fba58b29a5c8a8eab1f
30 janvier 2020
des dépenses réellement engagées par le travailleur salarié ou assimilé ; l'employeur est tenu de produire les justificatifs y afférents.
Pôle 6 - Chambre 2
6034e3668c82df0e07e3ab0e
8 septembre 2016
la date d'expiration du contrat'», que ce soit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ou d'un contrat de travail à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent
Chambre 4-8b
65b4ab267ef77d000880b33a
26 janvier 2024
par des fibres réglementaires non amiantées", * l'avis du médecin du travail en date du 17 mai 2017, mentionnant une exposition au risque amiante de 1976 à 1994, de ce salarié qui était en "surveillance
5ème chambre sociale PH
63c79b9bda31367c908eb6f1
17 janvier 2023
L'employeur soulève la prescription de l'action diligentée par le salarié au regard des dispositions de l'article L 1471-1 du code du travail.
69d88995cdc6046d47ba80f8
9 avril 2026
La cour constate que le salarié n'a pas été embauché pour pourvoir au remplacement d'un salarié absent et précise que la possibilité donnée à l'employeur de recourir à un salarié intérimaire ne comporte
6629f370dc6faf0009588a57
S'il n'est pas possible pour vous de prolonger votre arrêt de travail, nous vous attendons donc Lundi 23 à votre poste de travail et si cela ne serait pas le cas vous serez pointé en absence non autorisée
615e0d94c25a97f0381f4e10
Pôle 6 - Chambre 12
615e0c2cc25a97f0381f4a65
19 février 2015
SUR QUOI, LA COUR': Considérant les dispositions des articles L 761-1 et 2 du code de la sécurité sociale ainsi que les règles d'assujettissement applicables aux travailleurs migrants, salariés et
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