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5 378 résultats pour « remplacement d'un travailleur absent non salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

5fda802688ad6e0baf4e6266

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

absent peut être prononcé lorsque ses absences répétées ou prolongées ont entraîné une perturbation de l'entreprise nécessitant de procéder à son remplacement définitif ; Considérant qu'en l'espèce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3180

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

b) Soit d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent qui satisfait aux conditions visées ci-dessus en a.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f370dc6faf0009588a6d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67fdeb605af6a3e85961c98d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

L'article R 3122-12 du code du travail impose à l'employeur d'informer le médecin du travail de toute absence pour cause de maladie des travailleurs de nuit.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e518

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La salariée précise que l'employeur ne rapporte pas la preuve du dysfonctionnement exigé pour pouvoir licencier pour désorganisation, ses collègues ayant assuré son remplacement pendant ses absences.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d4a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les documents médicaux produits par la salariée ne permettent pas non plus de démontrer que son arrêt de travail a pour origine une dégradation de ses conditions de travail ou une surcharge de travail,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d33c25a97f0381f4c44

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

de pallier son absence par des mutations internes et non par des recrutements ; qu'à défaut pour l'employeur de démontrer la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif, son licenciement est dépourvu

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0e70c25a97f0381f5685

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

indépendant par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf en cas de contrôle destiné à repérer du travail dissimulé ; cet avis constitue une formalité substantielle ; l'absence d'avis préalable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb59cdc6046d475703a6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U], gérant, n'a pas cessé de travailler mais a mis ses salariés en chômage partiel, pour procéder au remplacement de M. [J], M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e0f

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

un surcroît temporaire d'activité et d'autres le remplacement d'un salarié absent ; qu'il est reconnu par la SCHOELLER ARCA SYSTEMS qu'il était essentiellement, mais non exclusivement, affecté sur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdca569b4110d09bed03a52

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

L'autorisation de recourir au travail intérimaire ou temporaire en remplacement d'un salarié absent, s'entend de son absence aussi bien de l'entreprise que de son poste de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd9aac9cdf7109f1a24ed41

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

A cette date, seules les salariées en congé maternité seront reprises sans limitation de leur temps d'absence.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd96fba58b29a5c8a8eab1f

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

des dépenses réellement engagées par le travailleur salarié ou assimilé ; l'employeur est tenu de produire les justificatifs y afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6034e3668c82df0e07e3ab0e

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

la date d'expiration du contrat'», que ce soit dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ou d'un contrat de travail à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab267ef77d000880b33a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

par des fibres réglementaires non amiantées", * l'avis du médecin du travail en date du 17 mai 2017, mentionnant une exposition au risque amiante de 1976 à 1994, de ce salarié qui était en "surveillance

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9bda31367c908eb6f1

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'employeur soulève la prescription de l'action diligentée par le salarié au regard des dispositions de l'article L 1471-1 du code du travail.

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CA

Chambre Sociale

69d88995cdc6046d47ba80f8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La cour constate que le salarié n'a pas été embauché pour pourvoir au remplacement d'un salarié absent et précise que la possibilité donnée à l'employeur de recourir à un salarié intérimaire ne comporte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a57

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

S'il n'est pas possible pour vous de prolonger votre arrêt de travail, nous vous attendons donc Lundi 23 à votre poste de travail et si cela ne serait pas le cas vous serez pointé en absence non autorisée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e10

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

un surcroît temporaire d'activité et d'autres le remplacement d'un salarié absent ; qu'il est reconnu par la SCHOELLER ARCA SYSTEMS qu'il était essentiellement, mais non exclusivement, affecté sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0c2cc25a97f0381f4a65

Appel

19 février 2015

19 février 2015

SUR QUOI, LA COUR': Considérant les dispositions des articles L 761-1 et 2 du code de la sécurité sociale ainsi que les règles d'assujettissement applicables aux travailleurs migrants, salariés et

Source officielle

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