Les agents appelés à se déplacer hors de leur zone habituelle de travail reçoivent à titre de remboursement des frais engagés, les indemnités de repas et de chambre figurant aux barèmes et relatives à

Les agents appelés à se déplacer hors de leur zone habituelle de travail reçoivent à titre de remboursement des frais engagés, les indemnités de repas et de chambre figurant aux barèmes et relatives à

Les agents appelés à se déplacer hors de leur zone habituelle de travail reçoivent à titre de remboursement des frais engagés, les indemnités de repas et de chambre figurant aux barèmes et relatives à

Les agents appelés à se déplacer hors de leur zone habituelle de travail reçoivent à titre de remboursement des frais engagés, les indemnités de repas et de chambre figurant aux barèmes et relatives à

permanence en déplacement pour leur travail, ils ne peuvent regagner leur lieu habituel de travail ou leur résidence.

[E] sollicite l'allocation des sommes de : - 690 602 euros en réparation de son préjudice moral lié aux conditions de détention, - 45 000 euros en réparation du préjudice moral lié à la rupture des

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ou le lieu habituel de leur travail pour prendre leurs repas ; Qu'il résulte de ces dispositions que pour bénéficier d'une exonération, l'employeur doit démontrer que ses salariés travaillent hors

les résidents).

permanence en déplacement pour leur travail, ils ne peuvent regagner leur lieu habituel de travail ou leur résidence.

permanence en déplacement pour leur travail, ils ne peuvent regagner leur lieu habituel de travail ou leur résidence.