Ils sont élus pour la même durée que les représentants du personnel dans l'entreprise.

[X] [I] était secrétaire du Syndicat CGT Sade STS Melun jusqu'en juin 2018 puis délégué syndical à compter de juin 2018. Il a été élu au CHSCT jusqu'en 2019 puis élu membre titulaire au CSE. M.

au syndicat.

Il est désigné délégué syndical Cgt dans l'entreprise le 18 octobre 2006 et représentant syndical au comité d'entreprise de juillet 2007 à novembre 2009; Il a saisi le conseil des prud'hommes le 19

Entre 1996 et 2012, elle a eu des mandats de représentante du personnel et a été désignée en qualité de déléguée syndical.

Monsieur [I] a été élu aux mandats de délégué du personnel et de membre du Comité d'Entreprise. Il était délégué syndical central depuis le 29 janvier 1999 au sein de SRMV.

il représentait une force mais aussi une menace par son statut de Délégué' (pièce n°14), * M.

A [Adresse 2] [Localité 4] Comparante et assistée de Mme Pascale BRAGA (Délégué syndical ouvrier) CGT FAPT 05, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

par les représentants syndicaux au comité d'entreprise est rémunéré comme temps de travail et n'est pas déduit des heures de délégation dans les entreprises de cinq cent un salariés et plus ; que le représentant

[Z] [M] (Délégué Syndical) en vertu d'un pouvoir spécial daté du 11 septembre 2012 INTIMÉE SA SAGEM DÉFENSE SÉCURITÉ [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean Pierre LEFOL

syndicale FO

syndicale CFDT à partir du 5 janvier 1994 et a exercé des mandats de représentant du personnel à partir de 1996 chez NESTLE GRAND FROID ; qu'elle a poursuivi différents mandats électifs ou désignatifs

de l'accord d'entreprise sur la reconnaissance syndicale du 28 septembre 2011 prévoit un principe d'évolution de la rémunération des représentants du personnel qui ont exercé une fonction de représentation

respectives du comité central d'entreprise et des comités d'établissement.

Elle dispose d'un comité social et économique qui a succédé à son comité d'entreprise depuis octobre 2019.

[X] est devenu délégué syndical FO puis a été élu au comité d'entreprise.

En l'espèce, Monsieur X..., délégué du personnel et délégué syndical CGT, invoque les éléments suivants : - une tentative de licenciement pour motif économique en 2011, pour laquelle l'inspecteur du travail

La SAS ISS Abilis France a aussi été informée de la désignation de Mme [H] : - en tant que représentante syndicale comité d'entreprise, par une lettre du 25 octobre 2001, - en qualité de délégué syndical

C, embauché en qualité de , membre du CSE de l'établissement de Vannes, délégué syndical CFDT et représentant syndical CFDT au CSE central.

En revanche, Madame [H] soutient que le délégué syndical en cause a dit devant elle à un autre délégué syndical d'un autre syndicat 'Tu es venu chercher ton câlin de la semaine'.