La société Caviar Volga n'était pas représentée.

[C] HORIZONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Camille BERRENS collaboratrice de Me Milijana JOKIC de la SELARL MJ AVOCAT, avocat au barreau de MEAUX, toque : 97 à DÉFENDERESSES

[O] indique se présenter devant la cour en représentation de celle- ci.

Au demeurant le premier juge a commis une erreur de droit sur le régime juridique du mandat exclusif lequel, même s'il est conclu pour une durée d'un an, perd son caractère exclusif au-delà d'un délai

Sur les conséquences manifestement excessives : que l'exécution du jugement entraînerait des conséquences excessives, en ce qu'aucune solution de relogement n'a pour l'instant été trouvée ; que Monsieur

APPELANTE Compagnie d'assurances COVEA RISKS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Olivia

APPELANTS Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain JIMENEZ-MONTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Anne VENNETIER, avocat au barreau de NANTES, plaidant

1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/14054 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGRZ Ordonnance n° 2026/M38 APPELANT Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 4] représenté

1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 22/14055 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGR4 Ordonnance n° 2026/M39 APPELANTE Madame [H] [T], demeurant [Adresse 4] représentée

greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [M] [V] veuve [R] née le 3 juin 1940 à [Localité 1], de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

DEMANDERESSE SARL GARAGE DE VILLENEUVE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX

DEMANDERESSE SARL GARAGE DE VILLENEUVE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX

Y..., accordé à la mère l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur l'enfant Gina, fixé la résidence habituelle des trois enfants au domicile de la mère, et maintenu la contribution alimentaire du

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [F] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel

Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 13 octobre 2006 - N° rôle : 2003/3911 N° RG : 06/07806 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société MAN CAMIONS ET BUS SA, représentée

RCS THONON-LES-BAINS, représentée par son Gérant, Monsieur [Z] [R], domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean christophe LEGROS de

Représentée par Me Charles-Hubert Olivier de la SCP Lagourgue & Olivier, avocat au barreau de Paris, toque : L0029 et par Me Nicolas Marguerie de la SCP Dorel-Lecomte-Marguerie, avocat au barreau de Coutances

[D], représenté par son conseil, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur.