CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02617_20251204
4 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, notamment ceux relatifs à la régularité du jugement attaqué, que M.
Sécurité sociale
6162c834b820aa60963d8472
26 février 2013
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Février 2013 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
6162c836b820aa60963d8487
PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 août 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02492_20260423
23 avril 2026
(Révocation du statut de réfugié) (C-391/16, C-77/17 et C-78/17), que la « révocation » du statut de réfugié, que ses dispositions prévoient, ne saurait avoir pour effet de priver de la qualité de réfugié
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02082_20230919
19 septembre 2023
(Révocation du statut de réfugié) (C-391/16, C-77/17 et C-78/17), que la " révocation " du statut de réfugié, que ses dispositions prévoient, ne saurait avoir pour effet de priver de la qualité de réfugié
Chambre sociale
635387f4513cb5adff943683
20 octobre 2022
de clôture sera donc rejetée.
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b177
26 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l' article 786 du nouveau Code de procédure civile, l' affaire a été débattue le 19 septembre 2007, en audience publique les parties ne s'
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00567_20240206
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête d'appel de M. B et se réfère à ses écritures produites en première instance.
1ère chambre
DCA_23PA03171_20241107
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01585_20240208
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la préfète de l'Aube conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00225_20240618
18 juin 2024
A B, représenté par Me Leplat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01510_20250917
17 septembre 2025
B une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de cinq ans et a rejeté le surplus des conclusions de la requête.
2ème chambre
660cf26f7c1ccb0008628f99
2 avril 2024
MOTIFS Sur la révocation de l'ordonnance de clôture La Sarl Ldf Conseil demande à la Cour de rejeter les conclusions n°3 de Madame [X] et ses pièces 37 à 42, communiquées quelques jours avant la
6253cdc2bd3db21cbdd9467d
20 février 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 février 2019 ARRET Réputé contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
Chambre 4-2
652a301f7ed1ea83181123bb
13 octobre 2023
Le 4 novembre 2022, Madame [R] a été dispensée d'activité.
DCA_24PA00243_20240515
15 mai 2024
Il résulte de ces dispositions que M.
DCA_24PA00244_20240515
(Révocation du statut de réfugié) (C-391/16, C-77/17 et C-78/17), que la " révocation " du statut de réfugié que ses dispositions prévoient, ne saurait avoir pour effet de priver de la qualité de réfugié
5ème chambre sociale PH
6979db04cdc6046d47f5f0e4
27 janvier 2026
En telles hypothèses, il résulte des dispositions des articles 1373 du Code civil, 287 et 288 du Code de procédure que le juge doit, après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00391_20240112
12 janvier 2024
Par un jugement n° 2201226 du 10 janvier 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de M. C.
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee2b4ac6088318da118d
3 novembre 2023
Par requête du11 janvier 2018, M.
Page 10 sur 42