Cette requête a également été fixée au 14 juin 2018.

contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Mai 2020, Signé par Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente et Madame Jocelyne MOREL, greffier auquel la minute de la décision a été remise

C'est par des motifs exacts et pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont retenu qu'il ressortait de la vérification réalisée sur place sur les registres de la commune d'Ampanihy, effectuée

La requête en prolongation doit être motivée en droit et en fait.

Il est encore stipulé dans ce document que : « le cabinet Syndex prendra contact avec la direction pour organiser ses travaux et planifier la remise des informations d'ores et déjà disponibles. »En outre

L'ASSOCIATION TE MAU ARATAI ès qualités a relevé appel de cette ordonnance par requête enregistrée au greffe le 31 mars 2026.

À l'initiative de la société, une visite médicale de reprise est organisée le 8 août 2019 qui déclara M.

Monsieur [M] a saisi, par requête du 23 juin 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon de sa contestation à l'encontre de la pénalité financière.

recours de Mme [N] [Z] en contestation de la décision de placement en rétention; Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 12h27 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déclarant sans objet la requête

après prorogation du délibéré initialement prévu le 19 mars 2020 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Renard, présidente et Stéphanie Hurtrel, greffier, auquel la minute a été remise

SUR CE : L'ouvrage de [N] [I] «'Le Salut par les Juifs'», paru en 1892 et réédité ensuite à plusieurs reprises, a été mis en vente en janvier 2013 sur Internet après réédition dans la collection «

était convoqué pour le 24 avril à un entretien préalable à son licenciement, lequel lui a été notifié le 2 mai suivant pour faute lourde, caractérisée par un absentéisme répété, ainsi que l'absence de reprise

[T] [B] et Mme [Y] un congé pour reprise aux fins d'exploitation personnelle par son conjoint, Mme [L] [C], à effet du 11 novembre 2010. Par requête en date du 20 avril 2009, M.

La Sas Stap sollicite la garantie de son assureur au titre de désordres affectant un enrochement qu'il a réalisé en qualité de sous-traitant.

Par requête du 16 septembre 2005, l'ASM13 a sollicité la convocation de M. 

Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Février 2019, Signé par Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente et Madame Jocelyne MOREL, greffier auquel la minute de la décision a été remise

Le dommage imminent s'entend du « dommage qui n'est pas encore réalisé, mais qui se produira sûrement si la situation présente doit se perpétuer » et le trouble manifestement illicite résulte de « toute

En exécution de cet arrêt, la CGI a fait réaliser les travaux visés pour un montant de 144.000€ et a convoqué M.

Elle fait valoir : * que le juge des libertés et de la détention n'a pas statué comme requis par l'article R.3211-30 du code de la santé publique dans les douze jours de l'enregistrement de la requête

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.