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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
5fdbd9c46f0be0b8e80e9700
23 janvier 2019
PARIS - RG n° 15/10743 APPELANTE Madame [U] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE Société MJA, prise en la personne
1ère Chambre
637dc85d14982305d4c2020b
18 octobre 2022
- la société DU BRIOU sollicite également la condamnation de l'EARL HL2C en invoquant la responsabilité personnelle de son gérant qui n'a pas souscrit de police d'assurance responsabilité professionnelle
12e chambre
6035c604967fda2d2b7c48c2
1 mars 2016
Dès lors la décision du tribunal qui n'a pas retenu la responsabilité personnelle de Monsieur [H] [C] sera confirmée.
Cour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d92
22 janvier 2004
marchandises, de débouter la société EISEN SCHMID de l'ensemble de ses prétentions tenant à la revendication du prix de marchandises prétendues revendues, de dire irrecevable l'action en recherche de sa responsabilité
4ème Chambre
63d37ae5d1bc2605de4b4c19
26 janvier 2023
[L] conteste que sa responsabilité personnelle puisse être engagée en qualité de gérant de la société.
Chambre 1-1
6970f159cdc6046d4720ab5a
20 janvier 2026
Sur la responsabilité de M. [N] [H], précédent gérant de la Sarl MCE Immobilier 3.1. Moyens des parties Les consorts [M] considèrent que la responsabilité personnelle de M.
2ème chambre
63104be64709e24f13d555ba
31 août 2022
à payer au Crédit Agricole la somme de 3.450.000 €, à titre de dommages et intérêts, à titre subsidiaire si par extraordinaire le tribunal ne devait pas retenir la recevabilité de l'action en responsabilité
6253c939bd3db21cbdd879f1
18 octobre 2005
Les déclarations personnelles de M MAC C... ne peuvent suffire à engager sa responsabilité personnelle dés lors qu'aucun autre élément ne démontre qu'il était l'organisateur de la descente et que l'individu
Chambre commerciale
633d1fea62f5393e2eb4499f
4 octobre 2022
faute volontaire d'une exceptionnelle gravité, incompatible avec un exercice normal de ses fonctions de dirigeant social de l'EURL Broderie Sang et Or et que la faute commise par Mme [S] engage sa responsabilité
Chambre 1-7
68676be7fdaf41a8356be745
3 juillet 2025
Ils relèvent que Madame [R] invoque expressément la « responsabilité personnelle », étant rappelé que le syndic n'est susceptible d'engager sa responsabilité contractuelle qu'envers son cocontractant qu'est
6253c8fbbd3db21cbdd86e52
9 décembre 2004
jugement déféré, sauf à ajouter la somme de 2 000 ä en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Monsieur Y... réplique que Monsieur X..., assigné sur le fondement de sa responsabilité
CHAMBRE 1 SECTION 1
67134be4208351cec6586561
17 octobre 2024
[A] ne résulte pas d'une dette fiscale personnelle de celui-ci mais de sa responsabilité personnelle et solidaire, en tant que dirigeant de la société [18], à l'égard des dettes fiscales de cette société
6253cb31bd3db21cbdd8d0fc
10 mars 2009
honoraires non compris dans les dépens ; Vu les conclusions notifiées le 18. 12. 2008, par la CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'AUDE qui demande de juger que chaque inspection engage la responsabilité
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
696b692dcdc6046d47a204b0
16 janvier 2026
Il affirme qu'il dispose d'un intérêt propre, distinct de celui de la société elle-même, lié à sa responsabilité personnelle de dirigeant et à la défense de ses actes de gestion. M.
13e chambre
615e0deac25a97f0381f5060
30 avril 2014
La société MB indique qu'elle agit en responsabilité personnelle pour faute contre M. [V] sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil et que sa demande est recevable.
3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7a8
24 janvier 2023
[R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Dit et jugé que la responsabilité personnelle de M.
1ère chambre
DCA_23TL00611_20250206
6 février 2025
revenus réputés distribués ne peut englober le profit sur le Trésor réalisé par la société Accessis ; - la majoration pour manquement délibéré n'est pas justifiée et méconnaît les principes de responsabilité
6253cab7bd3db21cbdd8bd2c
18 mars 2008
DE BOISVILLERS RAPADY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 97410 SAINT PIERRE DE LA REUNION Maître Djalil X... ... 97410 SAINT PIERRE DE LA REUNION
Chambre 4-7
6979ff69cdc6046d47f928bb
SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI etMe Jérôme COCHET de la SCP BEAM - LAMARTINE CONSEILS, avocat au barreau de LYON S.A.S. [27], prise en la personne
6979ff6bcdc6046d47f928d3
LYON, plaidant par Me Amira GRAGUEB CHATTI et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM - LAMARTINE CONSEILS, avocat au barreau de LYON Association AGS CGEA DE [Localité 18] association loi 1901 prise en la personne
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