, M. et Mme [O] resteront tenus du remboursement/ restitution du capital prêté, subsidiairement, de priver M. et Mme [O] de leur créance en restitution des sommes réglées du fait de leur légèreté blâmable

navire Galaad of Babas.B, immatriculé ST 849532, de type Sloop First 45 F5 ; -Débouter Madame [M] [D] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions; À titre plus subsidiaire, sur les restitutions

Si les consorts [C] sollicitent cette restitution sous forme de dommages-intérêts, elle s'opère néanmoins de plein droit et doit être ordonnée d'office.

[P] [I] a sollicité le remboursement du coût des travaux et l'octroi de dommages et intérêts auprès des sociétés Murprotec et Maif.

Sur les demandes en résolution du contrat de vente et compromis de vente pour garantie des vices cachés et les demandes en restitution totale ou partielle du prix et en dommages-intérêts formées contre

Il n'a, en l'espèce, été stipulé aucun terme pour la restitution des fonds prêtés. 

par les demandeurs du navire de plaisance l'orient immatriculé F 93487S à la Sasu Sillage à ses frais - a ordonné la restitution par la Sasu Sillage du prix de vente de 336 693,47 euros à la Sa [S] et

pas d'établir l'obligation de restitution ; que bien que la preuve soit libre, M.

Cette infirmation de la résolution du contrat emporte par principe la restitution du prix de vente dès lors qu'un arrêt infirmatif n'a pas besoin de statuer sur les restitutions, celles-ci étant de fait

Sur la demande de dommages et intérêts : La société [M] sollicite une somme de 8 910 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut d'exécution du marché.

protection en dommages et intérêts et en restitution de salaires et des charges, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

du capital prêté, et de les débouter de leurs demandes de condamnation à lui régler la somme de 37 000 euros en restitution du capital prêté, de débouter M. et Mme [A] de leurs demandes en paiement des

[C] de toutes condamnations à paiement de dommages et intérêts, Accorder aux époux [C] un délai de paiement de 24 mois pour s'acquitter de leur dette de restitution après compensation, En toute hypothèse

Il a estimé que l'action des époux [E] n'avait pas dégénéré en abus et il a rejeté les demandes de la banque de dommages et intérêts pour procédure abusive.

[A] à payer à Mme [Z] la somme de 4 000 € à titre de dommages et intérêts pour son préjudice moral ; - condamner M.

[V] une somme de 60 000 euros à titre de restitution du prix de vente du « coffret serre-bijoux » adjugé à M.

En ce qui concerne les désordres affectant les canalisations, les interventions de plomberie ont été réalisées dans un délai très proche de la restitution des lieux.

et intérêts pour défaut d'entretien et la somme de 74, 45 euros à titre de dommages et intérêts pour réparation des locaux, * la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive

N... a saisi, le 8 juin 2017, le conseil de prud'hommes de Martigues de demandes de restitution des trois jours de 'RTT' supprimés et de paiement de dommages-intérêts pour exécution fautive et déloyale

En outre, le salarié verse aux débats : - la procédure de restitution d'un véhicule en location longue durée qui mentionne que lors de la restitution, doit être remis également 'la télécommande du boitier