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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccae92a57405de33160a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La réorganisation de la filière agriculture décidée par la BPACA a engendré dans mon cas une rétrogradation avec une perte de classification banque qui a été qualifiée sur votre courrier du 8 avril 2016
Source officielleChambre Sociale
65b36d0a8c0355000835f735
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[B] une sanction disciplinaire prenant la forme d'une rétrogradation au poste de sous-chef de cuisine, que ce dernier a accepté le 26 juillet 2019.
Source officielle2e chambre sociale
69720131cdc6046d473ad9fd
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par lettre du 11 octobre 2016, le salarié a réitéré ses observations, ajoutant que la décision constituait une rétrogradation qu'il ne comprenait pas.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab887
17 avril 2024
17 avril 2024
Par lettre datée du 9 août 2019, la salariée a contesté la 'rétrogradation' résultant du courrier du 28 juin 2019 et sollicité des régularisations de sa rémunération sous huitaine, évoquant des soldes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e772
10 avril 2024
10 avril 2024
pour une rétrogradation d'un groupe fonctionnel ; - une voix s'est prononcée pour une rétrogradation de un GF avec un accompagnement adapté selon une autre motivation ; - cinq voix se sont prononcées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627b5492e3db741f8570a4
18 juin 2013
18 juin 2013
[Q] [O] qu'à la suite de la décision du conseil supérieur de la DNACG, le club était officiellement rétrogradé pour raisons financières en division inférieure et n'était donc pas admis à participer au
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f8068
2 juillet 2024
2 juillet 2024
fixé le salaire brut mensuel de référence à 2501,08 €, jugé que les griefs invoqués au titre du manquement de l'employeur à l'obligation de santé et de sécurité, modification de ses fonctions et rétrogradation
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437ba
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'appelant reproche à l'employeur de lui avoir supprimé deux jours de congés par an et de l'avoir rétrogradé jusqu'à la date du licenciement ce qui a eu un retentissement sur sa santé déjà fragile.
Source officielle18e Chambre
6034838a2d82157120528a44
25 novembre 2016
25 novembre 2016
bulletins de salaire, avec un coefficient très inférieur au coefficient conventionnel, à compter de mars 2012, ni du statut de cadre associé et de ses avantages sociaux et de retraite, puis elle a été rétrogradée
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c8d
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Ont suivi d'autres échanges épistolaires (5.07 . 8.07 ; 20.07 . 23.07 ; 8.12.2000, Monsieur X... soulignant qu'il y avait rétrogradation, modification de son contrat, et qu'il était en droit de la refuser
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c4
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Revendiquant avoir assumé depuis le mois de mai 2002 jusqu'au mois de juin 2003 la fonction de directeur de la concession FIAT à BLOIS et avoir été ensuite rétrogradé Monsieur X... a saisi le Conseil de
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f44
24 février 2016
24 février 2016
Le Gie Histoire de frais estime ensuite que lors de l'entretien tenu le 13 décembre 2013, Mme X... n'a pas contesté les griefs articulés contre elle, qu'il ne lui a pas été proposé de rétrogradation ni
Source officielleChambre sociale 4-5
6973154acdc6046d476332ac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
S'agissant du grief tiré d'une rétrogradation, il ressort des pièces versées aux débats, et notamment d'échanges de courriels et du contenu même de l'avenant qui lui a été remis en octobre 2019, que Mme
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdadd7b48be21704d4841dc
15 mai 2019
15 mai 2019
[W] une rétrogradation, sanction disciplinaire que celui-ci a contestée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 mars 2011. M.
Source officielle2ème chambre
M. C dirigéesc/La Poste
DCA_20TL01088_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
pas recevable à invoquer, par la voie de l'appel incident, d'autres fautes que celles invoquées en première instance ; en tout état de cause, ces fautes ne sont pas établies ; il n'a subi aucune rétrogradation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627eab38d18b7ebf63d336
19 mars 2013
19 mars 2013
En outre, elle ne justifie pas de la rétrogradation alléguée, alors même qu'elle n'a pas travaillé le samedi, et donc pu apprécier si effectivement les tâches imposées par l'employeur relevaient d'une
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638748947dd77ae6de03fb
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Il a invoqué notamment avoir fait l'objet peu de temps après son élection en 1991 d'une rétrogradation unilatérale de responsable lancement à magasinier en changeant de société employeur sans régularisation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04731_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A se prévaut d'une situation de harcèlement moral subie à compter de juin 2019, en raison notamment du comportement de son supérieur hiérarchique direct, d'une rétrogradation et d'une sanction dont il
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91391
1 avril 2014
1 avril 2014
pour l'indemnité conventionnelle de licenciement, hors temps de maladie ; Sur la demande pour mesures vexatoires du fait du défaut d'avenants sur les deux dernières affectations constituant des rétrogradations
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b4431833
7 octobre 2025
7 octobre 2025
approuver ces changements, c'est suite à un véritable acharnement de la part de son employeur qui se cache derrière la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour justifier de la rétrogradation
Source officiellePage 10 sur 111