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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2d02a12a235bae6d86
23 juillet 2024
de machine d'abattage dressant, ouvrier travaux de préparation au charbon, piqueur traçage charbon et chef de taille.
1ère Chambre
69face1bcdc6046d47bee78d
5 mai 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre, Président et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Sécurité sociale
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9 avril 2013
M2ER en qualité d'électricien, a été victime d'un accident du travail ; il a chuté de l'escabeau sur lequel il était monté pour effectuer des traçages de lignes électriques au plafond.
Chambre Prud'homale
68c8f1b14da8add24cdf00d5
11 septembre 2025
Il y aurait en effet un risque réel et sérieux pour la santé psychique de M. [K] en cas de retour au travail dans les conditions ressenties et décrites. Pour ma part, je n'ai pas prévu de revoir M.
Chambre sociale 4-5
69e1c003cdc6046d4787a198
16 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a752fcdc6046d4774d3c2
29 mai 2026
Le 12 août 2019, la médecin du travail a informé l'association qu'elle constatait, depuis plusieurs mois que les salariés de l'association étaient soumis à des risques psychosociaux.
Ch.protection sociale 4-7
69e1c016cdc6046d4787a5ff
présentée par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0119cdc6046d4757cbb6
23 avril 2026
en veillant à éviter les risques, à évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités et à adapter le travail de l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, le choix des
Chambre Sécurité sociale
693946c5c988783351ced067
9 décembre 2025
On apprend aussi à travers le témoignage de Mme [K] que les deux salariées avaient demandé une prime de risque qui leur a été refusée : « on nous a toujours dit qu'il y avait des risques mais ils étaient
CHAMBRE SOCIALE A
69fc254fcdc6046d47e20c11
6 mai 2026
Pourrait occuper un poste d'agent de sécurité ou un autre poste sur un site avec peu de risque d'agression physique. Contre-indication au travail de nuit ''.
2ème chambre section A
6a0ff04dcdc6046d47890163
21 mai 2026
que ces travaux ont appauvri M.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7189cdc6046d47744023
Elle expose alors que la lésion initiale, qui ne semblait pas présenter de gravité particulière a finalement généré 177 jours d'arrêts de travail.
Pôle 6 - Chambre 2
6a1922ffcdc6046d47534c21
28 mai 2026
Il résulte ainsi de l'article 524 précité que la demande de radiation de l'affaire pour défaut d'exécution doit être présentée devant le premier président ou, dès qu'il est saisi, devant le conseiller
65b0bbe78d0ccf000877e573
22 janvier 2024
[P] [W] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
65376102974d25831845515f
23 octobre 2023
[T] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.
6a0fe375cdc6046d478689af
présenté par l'intéressée, celui-ci étant indépendant dudit accident et évoluant pour son propre compte ; - de lui déclarer inopposables, à compter du 23 août 2020, les soins et arrêts de travail prescrits
66a099052be3e083f4fad4b2
22 juillet 2024
En l'espèce, en l'état des pièces et des conclusions présentes au dossier, et en l'absence d'éléments de preuve objectifs et extérieurs aux seules déclarations du salarié, l'exposition au risque d'inhalation
Chambre sociale 4-2
69fc1d34cdc6046d47e03fd2
travail.
Ch.sociale-protec.sociale
69f97b67cdc6046d47a1662a
4 mai 2026
totalement étrangère au travail.
696a38bacdc6046d4785dcf2
15 janvier 2026
En ce concerne les travaux effectués, M.
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