CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d86

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de machine d'abattage dressant, ouvrier travaux de préparation au charbon, piqueur traçage charbon et chef de taille.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face1bcdc6046d47bee78d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Thierry MONGE, Président de Chambre, Président et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162af1a9547460d26ddb6b6

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

M2ER en qualité d'électricien, a été victime d'un accident du travail ; il a chuté de l'escabeau sur lequel il était monté pour effectuer des traçages de lignes électriques au plafond.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68c8f1b14da8add24cdf00d5

Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Il y aurait en effet un risque réel et sérieux pour la santé psychique de M. [K] en cas de retour au travail dans les conditions ressenties et décrites. Pour ma part, je n'ai pas prévu de revoir M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c003cdc6046d4787a198

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a752fcdc6046d4774d3c2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 12 août 2019, la médecin du travail a informé l'association qu'elle constatait, depuis plusieurs mois que les salariés de l'association étaient soumis à des risques psychosociaux.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1c016cdc6046d4787a5ff

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

présentée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0119cdc6046d4757cbb6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

en veillant à éviter les risques, à évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités et à adapter le travail de l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, le choix des

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

693946c5c988783351ced067

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

On apprend aussi à travers le témoignage de Mme [K] que les deux salariées avaient demandé une prime de risque qui leur a été refusée : « on nous a toujours dit qu'il y avait des risques mais ils étaient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69fc254fcdc6046d47e20c11

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Pourrait occuper un poste d'agent de sécurité ou un autre poste sur un site avec peu de risque d'agression physique. Contre-indication au travail de nuit ''.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

que ces travaux ont appauvri M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7189cdc6046d47744023

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle expose alors que la lésion initiale, qui ne semblait pas présenter de gravité particulière a finalement généré 177 jours d'arrêts de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1922ffcdc6046d47534c21

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il résulte ainsi de l'article 524 précité que la demande de radiation de l'affaire pour défaut d'exécution doit être présentée devant le premier président ou, dès qu'il est saisi, devant le conseiller

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbe78d0ccf000877e573

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[P] [W] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376102974d25831845515f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[T] et considérant automatiquement l'exposition au risque établie dès lors que le salarié présente des signes pathologiques.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe375cdc6046d478689af

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

présenté par l'intéressée, celui-ci étant indépendant dudit accident et évoluant pour son propre compte ; - de lui déclarer inopposables, à compter du 23 août 2020, les soins et arrêts de travail prescrits

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4b2

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

En l'espèce, en l'état des pièces et des conclusions présentes au dossier, et en l'absence d'éléments de preuve objectifs et extérieurs aux seules déclarations du salarié, l'exposition au risque d'inhalation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d34cdc6046d47e03fd2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

travail.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b67cdc6046d47a1662a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

totalement étrangère au travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38bacdc6046d4785dcf2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En ce concerne les travaux effectués, M.

Source officielle

Page 10 sur 2206

← PrécédentSuivant →