d'argent depuis son compte bancaire ouvert au Crédit Lyonnais à destination d'un compte bancaire ouvert au nom d'une société Auris Primonial dans les livres de la société Caixa Bank, banque espagnole.

Les relevés du compte bancaire ouvert par la SAS SCP [L] [S] auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, versés au débat, ne portent que sur la période du 3 au 31 mars 2026 et sur la journée du 14

[S] ne justifie aucunement d'une créance, - de dire n'y avoir lieu à la condamner au versement d'une quelconque somme au profit de M. [S], - de condamner M.

[Y] [Z] à payer à M. et Mme [J] la somme de 3000 euros au titre des frais irrépétibles, - Condamner la compagnie MMA IARD, assureur de SAS [Y] [Z] aux entiers dépens dont les dépens de l'instance en

, en appréhendant la somme litigieuse de 32 683 euros, a rendu débiteur le solde de son compte bancaire, ce qui a entraîné des troubles dans ses conditions d'existence distincts du seul préjudice financier

En outre, Monsieur [T] [G] sollicite la condamnation de la « succession » à lui verser une somme à ce titre alors que sa créance, à la supposer avérée, consisterait en une dette pesant sur la masse successorale

le 30 avril 2022, ou les jours consécutifs, par la SCI de la Gare sur le compte de la SAS'Horus Solutions Location, * déterminer l'affectation de cette somme dans les comptes de la SAS Horus Solutions

A défaut de créance certaine, l'espérance légitime d'obtenir une somme d'argent doit être regardée comme un bien au sens de ces stipulations. 10.

Le 22 décembre 2006, Mme [Y] a donné procuration à Mme [C] sur ses comptes bancaires. Cette dernière aurait réalisé plusieurs opérations à partir du compte bancaire de Mme [Y].

; b) le montant de l'émolument proportionnel afférent aux chefs évaluables en argent est ensuite est calculé en appliquant au total de ces chefs les taux prévus audit barème pour les sommes supérieures

[B] a d'ores et déjà spontanément réglé la somme de 140 000 euros versés sur le compte CARPA du conseil de l'intimé, au titre de l'exécution provisoire, constater qu'il existe un moyen sérieux d'annulation

Le 08 avril 2024, [K] [B] a fait pratiquer une saisie-attribution portant sur la somme de 3'752.44 euros entre les mains de la banque postale, tiers saisi, auprès de laquelle [P] [V]détient deux comptes

[J], commissaire de justice, à leur encontre pour la somme de 129.087,04 euros, effectuée sur les comptes bancaires ; - de M.

[G] se voit poursuivre en responsabilité pour des opérations qu'il aurait effectuées sur les comptes bancaires, livrets d'épargne, comptes d'assurance-vie et plan d'épargne logement, détenus par sa mère

non déclarés sur les comptes bancaires.

Monsieur A... a acheté un billet de loterie avec l'argent du ménage et a gagné à la loterie nationale le 19 octobre 2002 la somme de 995 005 ä.

Elles allèguent que les mesures d'exécution de la décision dont appel, telles des mesures de saisie, ne constituent pas un élément nouveau de sa situation financière ; que la somme saisie ne représente

Ils font valoir que la saisie attribution fructueuse emporte attribution immédiate des fonds se trouvant sur le compte bancaire ; que cette saisie n'a fait l'objet d'aucune contestation dans le délai d'un

I Mme [G] [P] épouse [V] n'ayant pas déniée être l'auteur des annotations sur les relevés du compte bancaire des défunts, lesquelles annotations font figurer le nom du bénéficiaire des versements, la

Le tiers saisi a déclaré détenir des comptes créditeurs à hauteur de 10 478,95 euros, solde bancaire insaisissable déduit.