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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
5fcaa49c0f5f4e9b38a8c71a
7 juillet 2020
Les époux [T], soutenant que les infiltrations d'eau persistaient sur leur propriété et que les ouvrages n'étaient pas conformes aux préconisations de l'expert, ont saisi le juge de l'exécution pour voir
2e chambre civile
5fd9505fc3298d391579b08e
27 février 2020
agit en vertu de titres exécutoires réguliers, - constaté que la saisie pratiquée porte sur des droits réels saisissables, - constaté que la créance, dont le recouvrement est poursuivi par Monsieur
CHAMBRE 8 SECTION 3
69d89c39cdc6046d47bc9b68
9 avril 2026
[M] et Mme [W] ont fait assigner la société Maisons Pierre devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Béthune afin de contester la saisie-attribution.
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e8fcdc6046d4738806c
4 juin 2026
[U] a fait assigner les sociétés Grenke Location et [F] & Associés devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de la saisie ' Par jugement du 30 septembre 2024, le
6a225e9dcdc6046d4738815e
Le 14 mai 2024, la société Lotus Habitat a saisi le juge de l'exécution de Bobigny d'une contestation de cette saisie.
2ème CH - Section 1
6a1922d4cdc6046d4753474b
28 mai 2026
[N] [D] et la SARL Gerfa ont saisi le juge de l'exécution aux fins de contester les mesures conservatoires et d'exécution diligentées par la société MCS et associés.
69d89c2ccdc6046d47bc9a15
Le tiers-saisi qui ne satisfait pas à l'obligation légale de renseignement n'encourt pas de condamnation au paiement des causes de la saisie s'il n'est tenu, au jour de la saisie, à aucune obligation envers
Chambre 1-9
5fda9e74dabe4d2edc2f0786
13 juin 2019
provisoire, -condamné monsieur [B] [Z] aux dépens, en ce compris le procès-verbal de constat et de saisie conservatoire.
Chambre de la Proximité
6a19203fcdc6046d4752ab56
[T] [O] et Mme [A] [O] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dieppe, aux fins notamment d'ordonner la vente forcée du bien saisi.
Chambre 1-11 référés
6a192e4acdc6046d4754c5cd
à son encontre pour l'exécution du jugement, notamment des saisies.
Référés du PP
6a044fbdcdc6046d4793438d
7 mai 2026
Par jugement contradictoire du 29 janvier 2026, assorti de l'exécution provisoire, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Carpentras, statuant en matière de saisie-immobilière a, entre autres
1ère Chambre civile
69e1d432cdc6046d4789fcd1
[V] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Caen afin d'obtenir principalement la mainlevée des saisies conservatoires.
69d89c42cdc6046d47bc9c31
[Y] a fait assigner la société SATB devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lille aux fins de contester la saisie-attribution.
16e chambre
5fca9f70b6587a956a996cc1
9 juillet 2020
Statuant sur la contestation de cette mesure par le débiteur saisi le juge de l'exécution de Versailles, par jugement du 9 avril 2019, a : débouté M.
1re chambre civile
6926d42277bf00d0f5ed8760
25 novembre 2025
Par acte du 20 décembre 2023, M. et Mme [W] ont contesté cette saisie-attribution devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mâcon.
68de08a72efeaecfe684341f
30 septembre 2025
La SCI Neptune fait également valoir qu'elle a personnellement contesté la créance de la Société Générale devant le juge de l'exécution lors de la première procédure de saisie immobilière.
Pôle 4 - Chambre 8
5fdbc1b0fb1fbda0d0150a9c
31 janvier 2019
Joseph Bou X..., débiteur visé par la saisie conservatoire. L'ordre des avocats n'a donc reconnu devoir aucune somme au débiteur du saisissant. Pour ce seul motif, M.
5fca86202cdb6e76e45d5d52
17 septembre 2020
le 23 octobre 2018, la société Aéroports de [Localité 5] avait également saisi le premier président de la cour d'appel d'une demande de sursis à exécution.
Chambre civile 1-6
6a225932cdc6046d47379d40
de justice du 17 février 2025, en présence de celui-ci, pour recouvrer une créance de 15.551,84 euros - une saisie-attribution à exécution successive de loyers pratiquée le 26 février 2025, dénoncée
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd99e05c1a456909e43d7ad
19 décembre 2019
saisie immobilière en date du 7 septembre 2018 - constaté que les conditions des articles L311-2, L 311-4 et L 311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont réunies ; - retenu pour la créance
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