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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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26 mars 2008
26/03/2008 ARRÊT No191 No RG : 07/01839 CP/MB Décision déférée du 15 Mars 2007 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 05/02164 F.
Chambre sociale 4-3
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7 avril 2025
Il soutient aussi qu'elle n'était pas non plus intégrée dans un service organisé et communique l'attestation de Madame [L] qui contredit la place revendiquée par Mme [Y] dans l'équipe des salariés, ce
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22 juin 2000
retraite ont conservé leur emploi, - la rupture des contrats de travail des salariés relevant du régime minier résulte non pas d'une décision unilatérale d'ELF ATOCHEM mais d'une décision prise d'un commun
2EME PROTECTION SOCIALE
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12 mai 2022
salariés de ses filiales.
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20 octobre 2006
De même 2004 enregistre une dégradation des ventes de véhicules d'occasion (- 2,8 % chiffre rectifié par le salarié et non contesté), avec une très nette dégradation de la marge commerciale du concessionnaire
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25 septembre 2007
Jacky (décédé), non comparante ... 88540 BUSSANG Représentée par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) Madame Nadia Z... NEE Y... ayant-droit de M.Y...
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23 mars 2015
Elle ajoutait que souvent des produits du marché étaient jetés car non utilisés, et que la chambre froide était souvent sale car il n'y avait pas de roulement avec la cuisinière, laquelle devait toujours
Chambre 4 A
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29 avril 2022
Madame [P] [U] ayant-droit de Monsieur [O] [U] (décédé) 5 rue du 16 Décembre 68370 ORBEY Monsieur [I] [U] ayant-droit de Monsieur [O] [U] (décédé) 11b rue de l'Eglise 68370 ORBEY Non représentés
Pôle 6 - Chambre 3
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16 décembre 2014
de nombreux salariés se sont réunis sous une même déclaration.
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19 septembre 2008
Les salariés licenciés pour motif économique qui ont personnellement adhéré à la convention passée entre leur employeur et l'Etat, laquelle, compte tenu de leur appartenance à la catégorie des salariés
1re chambre sociale
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16 juillet 2025
[L] [M] est décédé le 27 juillet 2024. Après avoir été interrompue en raison du décès de l'intimé, l'instance a été reprise le 5 février 2025 par ses héritières.
9e Chambre A
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27 janvier 2017
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Ch. Sociale -Section B
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5 mai 2022
[I] [L] viennent aux droits de leur mère, Mme'[Z] [L] née [M], décédée le 18 novembre 2020.
Chambre sociale
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27 avril 2023
Elle demande que soit ordonnée la production des originaux des contrats de travail passés avec les salariés, les noms, prénoms et qualités des personnes signataires en tant qu'employeur et les pouvoirs
Pôle 6 - Chambre 7
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23 octobre 2025
Selon l'article L.1232-6 du code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.
1ere Chambre Section 1
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9 avril 2025
Néanmoins, cette pièce 143 des appelants ne portant que le nom de l'association et non, contrairement à la pièce 2 des intimées, le nom du cabinet [56] représenté par Me [AX] [C], et n'identifiant pas
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8 mars 2016
08 Mars 2016 APPELANTE : Madame Odile X..., son épouse, venant aux droits de Monsieur Robert X..., décédé ... 49120 LA TOURLANDRY représentée par Maître Gérard MAROT, avocat au barreau d'ANGERS-No
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4 avril 2016
Abdoulaye B...a licencié la salariée pour faute grave.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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21 avril 2026
du 1er avril 2019, qui indique qu'un client (non identifié) l'a averti que M.
17e Chambre
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6 septembre 2011
On a bien dit qu'il n'y a aucun nom qui est porté ». Sur constat d'un membre du Comité d'Établissement qui précise qu'il y a des salariés « qui entrent le nom.
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