président du tribunal de commerce d' Evry a autorisé la copie au sein de la SAS Flashlab de tous documents ou supports d'informations contenant un certain nombre de mots clefs ainsi que les noms des salariés

Dès lors, aucun acte de concurrence déloyale lié au débauchage de salariées n'est caractérisé et les demandes à ce titre de la société Ryvol doivent être rejetées.

novembre 2006, été destinataire d'un disque dur contenant, par erreur ou distraction, l'ensemble des documents comptables et administratifs de la société EDP qui lui ont permis d'apprendre que les salariés

Ils contestent enfin tout débauchage des deux salariés observant qu'un seul des 7 salariés ultérieurement démissionnaires de la société MAUM, a été embauché par la société RSP.

Sauf en cas de force majeure ou d' accord entre les parties, le salarié démissionnaire... Dans le cas de licenciement, le salarié peut, s'il trouve un emploi avant l'expiration du délai congé...

[P], procédé au débauchage de salariés et au pillage de son savoir-faire stratégique, la société SQLI a, par requête présentée le 23 mars 2009, sollicité du président du tribunal du tribunal de grande

Entre les mois de juin et septembre 2007, plusieurs salariés de CAMPUS PRO ont démissionné sur l'ensemble des sites.

Ainsi le nombre de salariés en inter contrat est de 5 (dont un salarié démissionnaire) à ce jour.

dépannage et la vente de matériel dans les cafés hôtels restaurants, activités connexes et indépendantes ; qu'elle a consenti le contrat de location - gérance à la société FLJ Tech constituée par un salarié

deux attestations, qui seront considérées avec prudence compte tenu des liens de subordination qui unissent leurs auteurs aux appelantes, font état des perturbations qu'ont engendré les départs des salariés

] était lié par une clause de non concurrence à ses deux employeurs ; A la fin de l'année 2006, considérant qu'elles étaient victimes d'actes de concurrence déloyale de la part de quatre de ses salariés

Aux termes de l'article L. 3123-1 du code du travail, est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure : 1° à la durée légale du travail ou, lorsque cette

Elle réplique que : - pour que le contrat de travail à durée déterminée soit requalifié o il ne suffit pas de prétendre qu'elle n'a pas embauché un nouveau salarié en remplacement du salarié démissionnaire

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

[M] visait par ailleurs à remplacer un autre salarié démissionnaire (pièce n°17) ; .

et ajoute que les calculs de la salariée sont erronés, - objecte que la salariée ne démontre pas qu'elle a effectué des déplacements professionnels, - affirme que la salariée a été remplie de ses droits

Selon avenant signé le 14 septembre 2013, le salarié a accepté le transfert de son contrat de travail à compter du 1er mai 2013 à la société Aerovision.

La faute grave du salarié, démissionnaire au cours de l'exécution du préavis, justifie la rupture immédiate du contrat, en sorte que l'indemnité n'est pas due pour la période du préavis restant à courir

Elle emploie plus de 11 salariés.

[J], ancien salarié, faisant état de l'achat d'une machine « 5 AXES '' en 2015 pour plus de 300.000,00 € que les salariés ne savaient pas utiliser et d'un manque d'implication à l'égard des clients ou