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8 578 résultats pour « salarié passé volontairement à un autre service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

6034fca7aee77f2a397aea56

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

[D] déplore par ailleurs « les multiples inégalités de traitement dans la mise en 'uvre du plan de départs volontaires » puisque « dans de nombreux cas, les autorisations de départs volontaires ont été

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d8898dcdc6046d47ba807e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

selon que le salarié ayant volontairement abandonné son poste est un salarié protégé ou non.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e888

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

se satisfaire d'un tel service.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f0037b

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

[T] [I], salarié de la société Elior services propreté et santé (ci-après ESPS), prestataire de services spécialisés dans le nettoyage, notamment en milieu hospitalier, intervenant sur divers sites dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e882

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

se satisfaire d'un tel service.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e2a9477fe04f5cc65e9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

C'est donc là encore de manière totalement volontaire et consciente que vous avez fait le choix du trajet le plus long afin de ne rejoindre le dépôt qu'à peine 30 minutes avant la fin de votre service,

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abca

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

qui sont anciennement HÔPITAL SERVICES et qui se comparent comme vu ci-dessus avec d'autres salariés de la société ELIOR qui étaient salariés de la société HÔPITAL SERVICES et qui ont bénéficié de cette

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6455ef716d2f7dd0f861be8e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

MULTI SERVICES ROUTIER (M.S.R.)

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e15c25a97f0381f5200

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Il n'est pas contesté que la salariée n'avait fait aucune demande au titre de la CREA lors de la précédente instance, si l'existence de la CREA était connue par d'autres salariés lors de l'instance précédente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8ae

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

se satisfaire d'un tel service.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2f

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

Au soutien de son appel, il fait essentiellement valoir que : -monsieur Y...a volontairement quitté l'entreprise de son frère, Daniel X..., au mois de juin 2000, les actes passés avec ce dernier, qu'il

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73b5cdc6046d477493ea

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par ailleurs, la procédure initiée par les cessionnaires résulte de man'uvres dolosives de Mme [I] [X] qui leur a volontairement caché le risque réel d'état de cessation des paiements de la société IRTH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e88e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

se satisfaire d'un tel service.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maurice Choury à AJACCIOc/Mme Maria X

6253cd7cbd3db21cbdd93814

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

La salariée, demanderesse à l'instance, ne produit aucun bulletin de paie. La seule référence à un nombre d'U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86fbd3db21cbdd8546f

Appel

7 décembre 2000

7 décembre 2000

de base dans le but de discréditer Z... auprès de la clientèle ; que les fichiers ouverts aux clients ont été volontairement saturés afin d'empêcher l'accès au système.

Source officielle
CA

17e chambre

60004d1d66bfd56249ea5f6e

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

" (pièces 8 et 6, page 15 du salarié).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603372599c748e26cc0c776d

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

Le 1er août 2013, un contrat de prestations de services et d'assistance a été passé entre la société DM Consulting, représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7e0c42a2105dbc59bca

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

dépit de tous les efforts de l'employeur pour faire avancer le dossier auprès des services de la préfecture.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e8a4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de nouveaux contrats (page 2 et 66 du document « Bilatérale ») - le maintien du nombre de Chargés de missions EPS à 175 ETP (page 68 du document « Bilatérale »).

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CA

18e Chambre B

5fdd482a8c810bb06ae9df08

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

ayant ainsi pour objet de ramener ces salariés à la hauteur de la rémunération des autres salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres

Source officielle

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