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6 060 résultats pour « salariés inscrits sur les listes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02721_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02722_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02723_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02724_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02725_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02726_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02727_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02728_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02729_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Il soutient que : - il a travaillé comme ouvrier docker sur le Port de Bordeaux, lequel a été inscrit sur la liste des établissements ouvrant droit, au bénéfice de ses salariés, à l'allocation de cessation

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0df5c25a97f0381f50cf

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) par arrêté du 7 juillet 2000.

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0df5c25a97f0381f50d1

Appel

7 novembre 2014

7 novembre 2014

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) par arrêté du 7 juillet 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bc

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) par arrêté du 7 juillet 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bd

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) par arrêté du 7 juillet 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bf

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) par arrêté du 7 juillet 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930c8

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) par arrêté du 7 juillet 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ce

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) par arrêté du 7 juillet 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930cf

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) par arrêté du 7 juillet 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d0

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) par arrêté du 7 juillet 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930da

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) par arrêté du 7 juillet 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930db

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Elle a été inscrite sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) par arrêté du 7 juillet 2000.

Source officielle

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