CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 642 résultats pour « secret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20200045

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

des affaires, une information ne peut être regardée comme relevant d’un tel secret si elle ne se rattache pas matériellement soit au secret des procédés, soit au secret des informations économiques et

Source officielle

Page 10 sur 783

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20151122

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

La commission rappelle, à cet égard, que le secret professionnel constitue un secret protégé par la loi au sens du dernier alinéa du I de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978, justifiant un refus de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca4f3c369c7f74996ec4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

des circonstances, pour en conserver le caractère secret.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5603029105dbedc1c2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

réglementation pénale et civile ; - elle développe son argumentation sur la transmission de pièces couvertes par le secret ; - le caractère général et absolu du secret médical est un principe ; -

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aa9f3b6868ad1f9837d0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par déclaration en date du 8 août 2024, la société Nos Ptits Secrets a relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdccda05e4da938ffcd0133

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

L'article L.115-6 du code de sécurité sociale en sa version applicable aux faits de l'espèce, dispose que les personnes de nationalité étrangère ne peuvent être affiliées à un régime obligatoire de sécurité

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd96f37bbd0ba5be6ea337b

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

- dire et juger que la SA N.M.A a méconnu son obligation de sécurité.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9751a8f6673629f7249e5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd97ef1d981706d9f851b8d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Sur l'obligation de sécurité L'article L. 4121-1 du code du travail prévoit que : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd992fae0ce4c844eb894f5

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Rôle N° RG 18/02187 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5GL CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société POLYCLINIQUE [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2d97c5ce8d813b6b0c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdad6d041dbb76968ccd156

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

SOCIALE DE BAYONNE RG numéro : 20170483 FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 07 décembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdae6240f2a5a79748b6b68

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne les accidents du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb06472ec9659a9eb0c651

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

Edith FORCADE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean victor BOREL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdb7d51a6b2a15bc4ad0859

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

VENANT AUX DROITS DE LA STE ADIA) Société SOCIETE AXIMA C/ Société SOCIETE ADECCO (VENANT AUX DROITS DE LA STE ADIA) [J] CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb9d5c7eb3957c391f755b

Appel

15 février 2019

15 février 2019

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/10833 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXLFE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9328fc2f1f612c70bc623

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 20111148) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a708

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749654

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

prévention de la santé mentale des travailleurs L'article L.4121-1 du code du travail, dans sa version applicable en l'espèce, dispose : "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9846b48c00973f05e9a37

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Cet indu a été adressé au visa des articles L.133-44 et R.133-9-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle