déterminée venant chacun à expiration au terme convenu par les parties ; qu'ils ont été conclus dans l'un des secteurs d'activité visés à l'article D121-2 du code du travail ; qu'il n'était pas d'usage

Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier en un ou plusieurs lieux déterminés dès l'ouverture de l'enquête publique. (). / Si le projet, plan ou programme a fait l'objet d'une

, transféré une activité non rentable, qu'elle savait condamnée à disparaître, au sein d'une société ad hoc et économisé le coût d'un plan de sauvegarde de l'emploi proportionnel aux importants moyens

SF3M fait face depuis la fin d'année 2009 à d'importantes difficultés liées à un ralentissement majeur de ses activités dans les domaines de l'usinage/ outillage de matériaux tendres, la conception et

Ce secteur d'activité est déterminé par la nature des produits, la clientèle ciblée et le mode de distribution mis en oeuvre, se rapportant à un même marché.

déterminée de deux ans, sur l'arrondissement de NICE, plus la Principauté de MONACO et les cantons de CAGNES et SAINT-LAURENT DU VAR dans l'arrondissement de GRASSE.

Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

Madame [HX] soutient ensuite que le motif économique de son licenciement est inopérant car visé dans la lettre de licenciement pour le seul site de [Localité 4] et non pour le secteur d'activité commun

Il estime que c'est son adversaire qui est fautif pour ne pas avoir respecté la clause d'exclusivité sur le secteur déterminé et pour avoir réduit son secteur de représentation sans son accord.

Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

Son contrat de travail stipulait une clause de non-concurrence portant sur son secteur géographique de prospection.

[U] n'a jamais été uniquement chauffeur, que son activité était par nature temporaire et irrégulière et permettait le recours aux contrats à durée déterminée d'usage comme y ont recours les entreprises

de la création d’une zone Ne dans le secteur de La Liaude où l’entreprise de charpente de l’appelant est implantée, en lieu et place du classement de ce secteur en zone Uc dédiée aux activités économiques

Mme [D] [E] a été embauchée par la société [1] par contrat à durée déterminée à compter du 12 décembre 2011 en qualité de conducteur PL/équipier de collecte.

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable

Une astreinte définitive ne peut être ordonnée qu'après le prononcé d'une astreinte provisoire et pour une durée que le juge détermine.

Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

déterminée du 1er juin 1999, à effet au 1er septembre 1999, puis selon contrat à durée indéterminée du 1er janvier 2008.

Le contrat de travail à durée déterminée non signé concernait ce spectacle et les bulletins de salaire portant sur cette période mentionnent 12 cachets.

déterminée en contrat à durée indéterminée au motif que le contrat de travail à durée déterminée ne doit pas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et