Le coût des travaux permettant de remédier aux causes du sinistre s'élevait selon l'expert à la somme de 878,71 euros (5.763,96 francs).

du sinistre du 13 février 2012 et 3.500 euros l'indemnisation du sinistre du 18 septembre 2014.

plaira à la Cour de céans de commettre avec pour mission : Se rendre sur les lieux et convoquer l'ensemble des parties à une réunion contradictoire sur site, s'il l'estime nécessaire ; Se faire communiquer

Ils estiment que la société Elektrosta était fondée à suspendre le paiement des loyers postérieurs au sinistre du 13 novembre 2008.

et les conséquences du sinistre, - vous prétendez détruits ou volés des objets n'existant pas au moment du sinistre ou n'ayant pas été détruits ou volés, - vous ne déclarez pas l'existence d'autres

suivantes : - Contrat d'assurance souscrit au titre des périodes sinistrées - Justificatif du paiement de l'indemnité d'assurance et sa ventilation pour les périodes sinistrées

Monsieur C... a procédé à une déclaration de sinistre qui a été transmise par INTERFIN COURTAGE à SOLLY AZAR, laquelle a fait connaître que le contrat d'assurance n'avait pas pris effet.

Sur l'étendu du sinistre : Pacifica n'est tenue d'indemniser M.

Il dépend de la direction des sinistres AIS (assistance indemnisation sinistres) chargée de l'analyse des sinistres et de leur évaluation, qui est en relation avec la direction technique des produits (

(pour le premier sinistre) Un accord est intervenu entre la société ARIJE et son assureur AFM sur l'évaluation des dommages, selon lettre d'acceptation du 30 juin 2022 portant la somme de 102 262,58

déclarés les 21 juin 2020 et 2 novembre 2020, à compter de la survenance du sinistre et jusqu'à ce que celle-ci ait retrouvé un niveau d'activité conforme à celui qu'elle aurait eu en l'absence de sinistre

Invoquant l'existence de désordres ayant fait l'objet de déclarations de sinistre les 23 mai 1989 et 23 mai 1997 auprès de l'assureur dommages-ouvrage, les époux X... ont obtenu, par une ordonnance de

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Teil a refusé de lui communiquer les avis 2021-07319-V058 et 2021

-Condamner Monsieur Jean Louis X... à payer à la Compagnie GAN ASSURANCES IARD la somme de 75.165,26 € somme à parfaire au titre du préjudice résultant de l'établissement par Monsieur X... de faux sinistres

Le 17 janvier 2003, Madame X... a déclaré à son assureur un sinistre survenu le 15 janvier en son absence, à savoir une inondation générale provoquée par une rupture de canalisation suite au gel.

La date à laquelle serait rendu l'arrêt a été communiquée. Composition de la cour lors du délibéré : Président : H. MAS Conseillers :R. METTAS et M.

a été chiffré à la somme de 21 821,90 euros hors TVA et qu'il a été établi que la valeur du véhicule avant sinistre était de 25 000 euros TTC et la valeur après sinistre de 8 233 euros TTC.

Il a indiqué que des températures de -10° avaient été relevées à la période du sinistre.

par l'expert et préalablement communiqué à l'assuré, notifie à celui-ci sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties du contrat.

Toutefois, ce délai ne court (...) 2° en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque là.