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53 440 résultats pour « spectacle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07151cdc6046d476927c9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

le fait qu'un enfant soit concerné ne fait nullement obstacle, en droit, au maintien en zone d'attente, étant précisé que la zone d'attente de [Etablissement 2] propose des conditions matérielles spécialement

Source officielle

Page 10 sur 2672

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Annonces BODACC4 740 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

C'CHARTRES SPECTACLES

SIREN 908504657Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE TICKET SPECTACLE TS 30

SIREN 338056401Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPECTACLES ET CINEMA ORGANISATION - SPECINOR

SIREN 914839493Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Opening Night Spectacles

SIREN 979109832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

W SPECTACLE

SIREN 528509896Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cba1cdc6046d478945a7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; Constatant qu'aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da53cdc6046d47d917eb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; Constatant qu'aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da66cdc6046d47d91943

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; Constatant qu'aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85aeacdc6046d47191f4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; Constatant qu'aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69d734bbcdc6046d479a2d64

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

à l'audience publique du 4 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 mars 2026 prorogé au 8 avril 2026, devant Mme BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b4dcdc6046d47f2691c

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; Constatant qu'aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b3ccdc6046d47f267ea

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; Constatant qu'aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9929cdc6046d47657ecb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; Constatant qu'aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec1dcdc6046d4788504f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; Constatant qu'aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9926cdc6046d47657e81

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux ; Constatant qu'aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b95

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

SA PROFILAGE RÉUNION SARL RÉNOVATION ÉTANCHÉITÉ PEINTURE SPÉCIALE SARL OMNIPLAST COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

677e185025a73d43aa4ae1b9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône du 28 août 2018 APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [X] [C] en vertu d'un pouvoir spécial

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054101863

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Pouvoirs du juge fiscal. - Référé fiscal.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124926

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. - Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899272

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Pouvoirs du juge fiscal. - Référé fiscal.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899274

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Pouvoirs du juge fiscal. - Référé fiscal.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162d671a2a5768a176c555d

Appel

12 mars 2010

12 mars 2010

[B] [I] au bénéfice de l'assurance chômage du spectacle avec effet au 26 juin 2007 et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans le délai de 15 jours à compter de la signification du jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f950aa40f8b0008cb770f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

n° 19/00127 APPELANT Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Philippe MIALET, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Association RESIDENCE RETRAITE DU CINEMA ET DU SPECTACLE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6789f228e53fca3659f6721e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il déduit de la soudaineté de l'événement, son caractère insurmontable, dans le contexte d'une part d'une spécialisation des associés de son cabinet, d'autre part d'une constitution personnelle interdisant

Source officielle