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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163920cc171f9a1fe14c65f
20 mai 2010
20 mai 2010
La surface utile des locaux a été chiffrée par l'expert à 223,55 m², ce qui est contesté par les deux parties, le bailleur la chiffrant à 344,99 m², la locataire à 212,91 m².
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c631df9338379d26cd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la surface retenue.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02248_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Calvados de réexaminer les surfaces de vente et d’ordonner la fermeture du magasin Netto qu’exploite la société Laudrine sur la commune de Saint-Contest.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02152_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il est constant qu'ils n'ont pas contesté le permis de construire initial, délivré le 9 avril 2020 à M. A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le permis délivré l'est pour cette même surface et ne fait pas état de modifications de la demande.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd90d31ff20e6a67997acb7
25 juin 2020
25 juin 2020
Ce point n'étant pas contesté, sera confirmé.
Source officielle12e chambre
603273535bfb4aa797f04a8c
30 janvier 2018
30 janvier 2018
ès-qualités de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la société GREENPRO, SARL dont le siège social est [Adresse 1], désignée suivant jugement en date du 10 juin 2014 C/ SAS TRAITEMENTS DE SURFACE
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22435_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
opération prévoit la création d’une surface de plancher égale ou supérieure à 500 mètres carrés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle faisait état d'une surface de plancher existante de 73,52 m2 et de la création d'une surface de plancher de 166,58 m2.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02247_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Calvados de réexaminer les surfaces de vente et d’ordonner la fermeture du magasin à l’enseigne Netto qu’exploite la société Laudrine sur la commune de Saint-Contest.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d4
18 mai 2011
18 mai 2011
Les erreurs de surface habitable oscillent entre 1 et 1, 30 m2 !
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01419_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, la SAS Star Auto, représentée par Me Dauvergne demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 17 mars 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03082_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
G dans la mesure où ce dernier ne sollicitait qu'une surface de 9,96 hectares ; - s'il obtient l'autorisation d'exploiter les surfaces en cause, il ne sera plus salarié et se consacrera uniquement à
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02697_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D'une part, il est constant que les surfaces de stationnement occupent au moins 90 % de la surface de l'ensemble immobilier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdd0b23d49fba75227917ed
18 octobre 2018
18 octobre 2018
La cour avisée de la contestation opposant les parties au moment où elle a statué, en possession de tous les éléments lui permettant d'appréhender les surfaces, a ainsi décidé d'intégrer, dans les surfaces
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a560ecdc6046d4789bca0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle conteste plusieurs postes de la facture litigieuse et affirme que le fait pour la société Euro Cloisons d'avoir accepté de réduire plusieurs d'entre eux serait un aveu de l'existence d'une surfacturation
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6349002e63d497adffda41c2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à leur surface bâtie et non à la surface des parcelles.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
696a792dcdc6046d478df61b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
14] surface 65 a 10 ca ; - Section A n° [Cadastre 15] surface 16 a 80 ca ; - Section B n° [Cadastre 32] surface 3 ha 43 a 85 ca ; - Section B n° [Cadastre 33] surface 65 a 00 ca ; - Section B n° [
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03109_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
écologique sur la surface agricole. () ".
Source officielle1ère chambre civile B
616246cfaf0a1de0eb1b65fe
4 mars 2014
4 mars 2014
Il en résulte que la surface non boisée de la parcelle est de 13 625 m2 - 6045 m2 = 7580 m2.
Source officiellePage 10 sur 679