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1 291 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA05162_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

sur le risque d'absence définitive de reprise des mictions après l'intervention chirurgicale constituent deux fautes de nature à engager la responsabilité de l'AP-HP et à lui ouvrir droit à l'indemnisation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00167_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Par ailleurs, si l'expert estime que l'intervention chirurgicale a été conforme aux règles de l'art et aux données acquises de la science, il s'interroge cependant sur la disparition du ligament croisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa3

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

Après enquête et trois audiences contradictoires, ce magistrat a, par jugement du 21 décembre 2007, dit n'y avoir lieu d'accorder le bénéfice de l'aménagement de peine.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06277_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal a retenu que les complications subies lors de l'intervention de sleeve gastrectomie étaient imputables à un geste chirurgical fautif de nature

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd968d150e39d548d4b7fcf

Appel

6 février 2020

6 février 2020

l'ONIAM), la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (ci-après la CPAM) aux fins d'indemnisation de leurs préjudices résultant de l'intervention chirurgicale du 6 janvier 2011.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6799c76cd0369362bfa17aa4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il affirme avoir régulièrement informé Monsieur [J] des risques inhérents au geste chirurgical envisagé, dont celui de complication infectieuse, communs à l'ensemble des interventions chirurgicales, que

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

62c7ca19cb8dca058e3e7ac7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[C] et survenue au décours de l'intervention chirurgicale réalisée par M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01002_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La survenance d'un sepsis sur les fiches tibiales et fémorales a nécessité la réalisation d'une nouvelle intervention chirurgicale le 26 mai 2014, les prélèvements effectués mettant en évidence la présence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ac

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Au cours de cette intervention le chirurgien découvrait une grosseur qui, après analyse, s'avérait être un nodule adénocarcinomateux récidivant, traité par radiothérapie et hormonothérapie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22074_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A, né le 19 janvier 1938 a fait l'objet d'une intervention chirurgicale pratiquée le 6 mars 2014 au centre hospitalier universitaire de Nîmes en vue de procéder à la pose d'une prothèse totale du genou

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02966_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B ; . aucune faute n'a été commise lors de l'intervention chirurgicale du 16 juin 2014 ; l'image faite par IRM la veille a révélé un problème infectieux et non une collection de liquide céphalo-rachidien

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01789_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de onze heures et trente minutes serait exclusivement imputable à la survenance d'un aléa thérapeutique.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02233_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

En ce qui concerne la survenue de l'infection consécutive à l'intervention chirurgicale du 17 mai 2014 : 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d856

Appel

22 février 2011

22 février 2011

de l'intervention et un pontage artéro-rénal avec réimplantation d'une autre artère rénale droite, le lendemain.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03330_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Mme D ne saurait davantage reprocher à l'équipe chirurgicale de ne pas avoir opté pour une désobstruction au laser à l'instar de l'intervention pratiquée en juin 2013, dès lors qu'il résulte de l'instruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933eb

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

En l'espèce, il n'est pas contesté que le docteur X... n'a pas informé Mme A... des risques inhérents à l'intervention chirurgicale qu'il a pratiquée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02291_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

n’ont pas montré d’éléments cliniques significatifs et séquellaires en lien avec les interventions chirurgicales » et « il n’est pas possible de déterminer si les troubles psychiatriques qu’il a présentés

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02535_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

chirurgicale du 11 juin 2007.

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c85593736057d78a9dc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par jugement du 22 février 2019 rendu après jonction desdites instances,le Tribunal de Grande Instance de BRIVE LA GAILLARDE notamment : - déclaré la SA Centre Médico-Chirurgical des [10] responsable

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cde2c40aa805a7864d54

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

chirurgicale, l'immobilisation, et la période de 15 jours après le déplâtrage; - du 3 mai 2017 au 18 mai 2017, date d'ablation des broches et des suites opératoires; soit 114 jours au total.

Source officielle

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