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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA05162_20230130
30 janvier 2023
sur le risque d'absence définitive de reprise des mictions après l'intervention chirurgicale constituent deux fautes de nature à engager la responsabilité de l'AP-HP et à lui ouvrir droit à l'indemnisation
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20250207
7 février 2025
Par ailleurs, si l'expert estime que l'intervention chirurgicale a été conforme aux règles de l'art et aux données acquises de la science, il s'interroge cependant sur la disparition du ligament croisé
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa3
3 mars 2008
Après enquête et trois audiences contradictoires, ce magistrat a, par jugement du 21 décembre 2007, dit n'y avoir lieu d'accorder le bénéfice de l'aménagement de peine.
3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
Elle soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal a retenu que les complications subies lors de l'intervention de sleeve gastrectomie étaient imputables à un geste chirurgical fautif de nature
TROISIEME CHAMBRE
5fd968d150e39d548d4b7fcf
6 février 2020
l'ONIAM), la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (ci-après la CPAM) aux fins d'indemnisation de leurs préjudices résultant de l'intervention chirurgicale du 6 janvier 2011.
5e chambre civile
6799c76cd0369362bfa17aa4
28 janvier 2025
Il affirme avoir régulièrement informé Monsieur [J] des risques inhérents au geste chirurgical envisagé, dont celui de complication infectieuse, communs à l'ensemble des interventions chirurgicales, que
62c7ca19cb8dca058e3e7ac7
7 juillet 2022
[C] et survenue au décours de l'intervention chirurgicale réalisée par M.
3ème Chambre
DCA_21NT01002_20220429
29 avril 2022
La survenance d'un sepsis sur les fiches tibiales et fémorales a nécessité la réalisation d'une nouvelle intervention chirurgicale le 26 mai 2014, les prélèvements effectués mettant en évidence la présence
6253cad0bd3db21cbdd8c2ac
9 juillet 2008
Au cours de cette intervention le chirurgien découvrait une grosseur qui, après analyse, s'avérait être un nodule adénocarcinomateux récidivant, traité par radiothérapie et hormonothérapie.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22074_20221212
12 décembre 2022
A, né le 19 janvier 1938 a fait l'objet d'une intervention chirurgicale pratiquée le 6 mars 2014 au centre hospitalier universitaire de Nîmes en vue de procéder à la pose d'une prothèse totale du genou
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
B ; . aucune faute n'a été commise lors de l'intervention chirurgicale du 16 juin 2014 ; l'image faite par IRM la veille a révélé un problème infectieux et non une collection de liquide céphalo-rachidien
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01789_20220517
17 mai 2022
de onze heures et trente minutes serait exclusivement imputable à la survenance d'un aléa thérapeutique.
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
En ce qui concerne la survenue de l'infection consécutive à l'intervention chirurgicale du 17 mai 2014 : 5.
6253cb74bd3db21cbdd8d856
22 février 2011
de l'intervention et un pontage artéro-rénal avec réimplantation d'une autre artère rénale droite, le lendemain.
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
Mme D ne saurait davantage reprocher à l'équipe chirurgicale de ne pas avoir opté pour une désobstruction au laser à l'instar de l'intervention pratiquée en juin 2013, dès lors qu'il résulte de l'instruction
6253cd68bd3db21cbdd933eb
24 mars 2016
En l'espèce, il n'est pas contesté que le docteur X... n'a pas informé Mme A... des risques inhérents à l'intervention chirurgicale qu'il a pratiquée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02291_20260507
7 mai 2026
n’ont pas montré d’éléments cliniques significatifs et séquellaires en lien avec les interventions chirurgicales » et « il n’est pas possible de déterminer si les troubles psychiatriques qu’il a présentés
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
chirurgicale du 11 juin 2007.
Chambre civile
62760c85593736057d78a9dc
5 mai 2022
Par jugement du 22 février 2019 rendu après jonction desdites instances,le Tribunal de Grande Instance de BRIVE LA GAILLARDE notamment : - déclaré la SA Centre Médico-Chirurgical des [10] responsable
1ere Chambre sect.Civile
6358cde2c40aa805a7864d54
25 octobre 2022
chirurgicale, l'immobilisation, et la période de 15 jours après le déplâtrage; - du 3 mai 2017 au 18 mai 2017, date d'ablation des broches et des suites opératoires; soit 114 jours au total.
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