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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
65b0bb668d0ccf000877e535
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'impossibilité d'accès : L'assureur garantit les Pertes d'Exploitation résultant d'une impossibilité d'accès totale ou partielle à votre entreprise consécutive à la survenance d'un incendie, une explosion
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
la commission de conciliation et d'indemnisation le 22 février 2021 est entaché de lacunes et de contradictions ; - la mesure d'expertise est utile dès lors qu'elle vise à mettre en lumière la survenance
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
- le jugement attaqué est irrégulier au regard de l'article R. 741-7 du code de justice administrative en l'absence de signature de la minute ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que la surveillance
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
- le jugement attaqué est irrégulier au regard de l'article R. 741-7 du code de justice administrative en l'absence de signature de la minute ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que la surveillance
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
- le jugement attaqué est irrégulier au regard de l'article R. 741-7 du code de justice administrative en l'absence de signature de la minute ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que la surveillance
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00697_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
- le jugement attaqué est irrégulier au regard de l'article R. 741-7 du code de justice administrative en l'absence de signature de la minute ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que la surveillance
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
- le jugement attaqué est irrégulier au regard de l'article R. 741-7 du code de justice administrative en l'absence de signature de la minute ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que la surveillance
Source officielleChambre 2 A
63b91abbb63d827c909cac34
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le tribunal a notamment retenu que, selon les experts, tant la surveillance que la prise en charge de Mme [KF] avaient été conformes aux bonnes pratiques, la décision prise à 5h40 de débuter les efforts
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92303
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Les surveillances physiques et techniques permettaient de savoir que Christophe B...s'était rendu en Espagne en août 2013, d'identifier les personnes avec lesquelles il était en contact et de conforter
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64df09d287e994d969651890
17 août 2023
17 août 2023
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° du I de l'article L. 3211-2-1'.
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0b8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le salarié doit ainsi établir les circonstances de la survenance de son accident du travail et les relier à une obligation de sécurité.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fe356a91b69e88a370fd8f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
que la maladie contagieuse doit intervenir précisément dans l'établissement de l'assuré, ce qui serait d'ailleurs en contradiction avec la notion même de pandémie qui est par définition une maladie survenant
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a05
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle soutient que dès lors que l'expert a conclu que les installations électriques n'ont joué aucun rôle dans la survenance ou l'aggravation du sinistre, Enedis ne peut invoquer une cause exonératoire
Source officielleChambre 4-1
6a1a7962cdc6046d47753aa3
29 mai 2026
29 mai 2026
[I] 'ne peut reprendre son poste à défaut d'habilitation à exercer une activité 'd'agent de gardiennage ou de surveillance humaine pouvant inclure des moyens électronique'; est actuellement et depuis le
Source officielleAvis
CADA:20171637
24 mai 2017
24 mai 2017
services techniques à la suite d'un incident relatif à l'écoulement d'eaux usées survenu à la fin du mois d’août 2016 dans la zone de la Moullière à Poussan ; 2) toutes les informations relatives à la survenance
Source officielle1ère Chambre
6a0e96dfcdc6046d47653dc1
20 mai 2026
20 mai 2026
Par ordonnance du 6 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne a : - ordonné à la SCI Festival 64 de déposer toute caméra de surveillance située dans le hall de la galerie et dans
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La charge de la preuve du fait accidentel incombe au salarié, qui doit établir, autrement que par ses propres affirmations, la matérialité du fait dommageable ainsi que sa survenance aux temps et lieu
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02145_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ils soutiennent que : * l’Etat a commis une faute en s’abstenant de prendre les mesures de protection, de surveillance et d’information qui s’imposaient face aux dangers des radiations nucléaires pour
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d88592cdc6046d47b9d826
9 avril 2026
9 avril 2026
En l'espèce, le tribunal a considéré qu'aucun élément objectif ne permettait d'étayer les déclarations de la salariée sur la date, le lieu et les circonstances de survenance de l'accident et a déclaré
Source officielleChambre civile
67ef6e1947c7caf29d4c4f13
3 avril 2025
3 avril 2025
précaution de simple bon sens- ne pourrait engager la responsabilité contractuelle de la société Parcours à laquelle il ne peut être raisonnablement imposé de placer chacun de ses adhérents sous la surveillance
Source officiellePage 10 sur 1730
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09/08/2016
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