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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
68f1d262e5a8ebce71548308
16 octobre 2025
[X] fait état des éléments suivants : - les témoignages de M. [N], Mme [R], M. [H] et M.
6ème chambre
DCA_21NT03209_20221011
11 octobre 2022
A la suite de plusieurs témoignages des employés de cette structure auprès de la nouvelle cheffe de pôle, recueillis au mois de novembre 2019 et faisant état " d'un mal-être au travail lié au management
7ème Ch Prud'homale
65321b719e4ea48318f5b088
19 octobre 2023
Mme [E] produit ensuite différents témoignages : - M.
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff27acdc6046d478959a9
4 mai 2026
Elle a également exigé de connaître le nom de la collègue de travail qui aurait témoigné contre elle sous couvert de l'anonymat.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02894_20240606
6 juin 2024
Et là encore l'intéressé peut se prévaloir de plusieurs témoignages remettant en cause le management " différencié " qui lui est reproché.
Chambre 4-6
65b4ab077ef77d000880b32a
26 janvier 2024
Elle produit en outre aux débats les témoignages de : Mme [N], exposant que la SAS BDO Méditerranée ne réglait pas les heures supplémentaires, que celles-ci donnaient lieu à une évaluation « interne »
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00118_20260226
26 février 2026
quinze jours avant la séance du conseil de discipline ; les arrêtés en litige ont été édictés à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors que l’ensemble des personnes qu’elle souhaitait faire témoigner
Chambre Sociale
6163874a947dd77ae6de0407
5 novembre 2010
[F] [VW], également chef de secteur et embauché depuis 1998, témoigne quant à lui que M.
Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7e
6 avril 2011
C...qui témoigne " voir Mme Y...entrer du lundi au vendredi à 18 h. Tous les samedis matins vers 8h30 et d'autres personnes y entraient.
6253ca16bd3db21cbdd8a02f
21 décembre 2007
pas témoigné à ce sujet, il ne saurait lui être accordé un quelconque crédit.
6253ca15bd3db21cbdd89fe5
14 décembre 2007
C... est revenu sur ses déclarations dans une attestation ultérieure, ce qui ne conduit pas à valider ses différents témoignages ; Attendu que l'attestation de M.
615e0de6c25a97f0381f5035
20 novembre 2014
- divers témoignages : * M. [I] délégué du personnel atteste que « M.
6253cc79bd3db21cbdd90317
26 février 2013
Didier Y..., il a témoigné en faveur de ce dernier et que son témoignage a certainement contribué à ce que le conseil de prud'hommes de Saumur déclare ce licenciement injustifié ; - subsidiairement de
1ère Chambre
616258f9a2370d151415ac30
4 février 2014
Dans ces conditions, les témoignages reprenant les propos tenus durant les derniers mois de sa vie (ceux passés en compagnie de Madame [A]) selon lesquels il disait être abandonné par les membres de sa
68fb977f11af6ba0065f39c7
23 octobre 2025
Ces éléments, corroborés par les témoignages d'autres salariés examinés au titre du deuxième grief, particulièrement celui de M.
1re chambre sociale
67f753e2eb05d6bf6564da44
9 avril 2025
Il a été licencié par lettre du 28 juillet 2018 pour les motifs suivants, qualifiés de faute grave : 'Vous avez établi un témoignage en faveur de [W] [F] dans le cadre d'un litige prud'homal opposant la
9e Chambre A
616343f988dc29ccde27f1c3
10 mars 2011
Ce témoignage interdit de retenir que Mme [I] est l'auteur des faits reprochés.
6253c9d4bd3db21cbdd894e7
17 octobre 2007
A..., qu'elle a identifié formellement comme son agresseur, notant, ce qui affermit son témoignage, qu'ils se sont rencontrés face à face dans les heures suivantes aux urgences à l'hôpital où ils avaient
6253cb9dbd3db21cbdd8de2b
18 mai 2011
X... ne rapporte pas la preuve des provocations et de l'absence de respect et que de son côté, elle verse aux débats les témoignages de salariés travaillant en cuisine qui déclarent ne pas avoir constaté
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
A n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause la crédibilité de ces témoignages. 7.
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