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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce71548308

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[X] fait état des éléments suivants : - les témoignages de M. [N], Mme [R], M. [H] et M.

Source officielle

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT03209_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A la suite de plusieurs témoignages des employés de cette structure auprès de la nouvelle cheffe de pôle, recueillis au mois de novembre 2019 et faisant état " d'un mal-être au travail lié au management

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65321b719e4ea48318f5b088

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme [E] produit ensuite différents témoignages : - M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff27acdc6046d478959a9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle a également exigé de connaître le nom de la collègue de travail qui aurait témoigné contre elle sous couvert de l'anonymat.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02894_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Et là encore l'intéressé peut se prévaloir de plusieurs témoignages remettant en cause le management " différencié " qui lui est reproché.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65b4ab077ef77d000880b32a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle produit en outre aux débats les témoignages de : Mme [N], exposant que la SAS BDO Méditerranée ne réglait pas les heures supplémentaires, que celles-ci donnaient lieu à une évaluation « interne »

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00118_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

quinze jours avant la séance du conseil de discipline ; les arrêtés en litige ont été édictés à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors que l’ensemble des personnes qu’elle souhaitait faire témoigner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163874a947dd77ae6de0407

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

[F] [VW], également chef de secteur et embauché depuis 1998, témoigne quant à lui que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db7e

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

C...qui témoigne " voir Mme Y...entrer du lundi au vendredi à 18 h. Tous les samedis matins vers 8h30 et d'autres personnes y entraient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a02f

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

pas témoigné à ce sujet, il ne saurait lui être accordé un quelconque crédit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fe5

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

C... est revenu sur ses déclarations dans une attestation ultérieure, ce qui ne conduit pas à valider ses différents témoignages ; Attendu que l'attestation de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0de6c25a97f0381f5035

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

- divers témoignages : * M. [I] délégué du personnel atteste que « M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90317

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Didier Y..., il a témoigné en faveur de ce dernier et que son témoignage a certainement contribué à ce que le conseil de prud'hommes de Saumur déclare ce licenciement injustifié ; - subsidiairement de

Source officielle
CA

1ère Chambre

616258f9a2370d151415ac30

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Dans ces conditions, les témoignages reprenant les propos tenus durant les derniers mois de sa vie (ceux passés en compagnie de Madame [A]) selon lesquels il disait être abandonné par les membres de sa

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39c7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ces éléments, corroborés par les témoignages d'autres salariés examinés au titre du deuxième grief, particulièrement celui de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e2eb05d6bf6564da44

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il a été licencié par lettre du 28 juillet 2018 pour les motifs suivants, qualifiés de faute grave : 'Vous avez établi un témoignage en faveur de [W] [F] dans le cadre d'un litige prud'homal opposant la

Source officielle
CA

9e Chambre A

616343f988dc29ccde27f1c3

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

Ce témoignage interdit de retenir que Mme [I] est l'auteur des faits reprochés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894e7

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

A..., qu'elle a identifié formellement comme son agresseur, notant, ce qui affermit son témoignage, qu'ils se sont rencontrés face à face dans les heures suivantes aux urgences à l'hôpital où ils avaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de2b

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

X... ne rapporte pas la preuve des provocations et de l'absence de respect et que de son côté, elle verse aux débats les témoignages de salariés travaillant en cuisine qui déclarent ne pas avoir constaté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01925_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause la crédibilité de ces témoignages. 7.

Source officielle