français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois.

français aux anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et à leurs familles.

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français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

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X..., la société The phone House, devenue société Connected World Services France indique : ...

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janvier 1962 avec [S] [M], de nationalité française, et étant ainsi devenue française par mariage.