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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6676cdc6046d47cabf5c
29 mai 2026
[W] à payer à l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Rappelé que le jugement est exécutoire de plein droit par
Pôle 6 - Chambre 9
69d89026cdc6046d47bb960f
9 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
5ème Chambre
6a225aabcdc6046d4737d7ed
4 juin 2026
ALLIANZ IARD Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ouairy Jallais Me Chaudet RÉPUBLIQUE
Chambre sociale 4-6
69fd6e64cdc6046d4701be81
7 mai 2026
[Q] Copies certifiées conformes délivrées à : CAF 95 [M] [Q] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a
ETRANGERS
69ef1ef8cdc6046d47b04bf9
23 avril 2026
Français APPELANT M.
69ddcfe8cdc6046d472aa13c
13 avril 2026
du Peuple Français APPELANT M.
Chambre 1-11 référés
69f44872cdc6046d472ef3c4
30 avril 2026
SAINT FRANCOIS [Localité 1] LAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion ROURE Me Mathilde CHADEYRON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Février 2026.
Pôle 4 - Chambre 10
69d895eecdc6046d47bc182f
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15090
Rétention Administrative
6a226165cdc6046d473911b8
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
1ère Chambre civile
69f44562cdc6046d472ebb2d
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01701 N°PortalisDBVC-V-B7G-HARM ARRÊT N° 44 O.D ORIGINE : Décision du Tribunal judiciaire de Caen du 09 Juin 2022 RG n° 20/01212
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb006ccdc6046d4757b7fb
[K] [Z], et de la communauté de communes de [Localité 8]-du-Périgord à lui payer les sommes de 9 328 euros au titre des travaux de réfection de l'installation d'assainissement et de 1 500 euros au titre
Chambre 1 A
6a192bdacdc6046d475494f4
20 mai 2026
MINUTE N° 211/26 Copie exécutoire à - la SELARL LX [Localité 1] - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 20.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
69eb0156cdc6046d4757d267
[W] [Z] la somme totale de 12.000 euros au titre du préjudice de jouissance, - condamné la Sas les Demeures Occitanes, laSarl AJM, la Sarl Ates, la Sarl les Jardins de l'Isle, la compagnie AXA France
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e61
16 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** minute Electronique N° RG 24/01363 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOG5
2ème chambre A
69e9acaccdc6046d4737df72
22 avril 2026
EXPRO, JCP de LYON Au fond du 13 avril 2022 RG : 19/09650 LA PROCUREURE GENERALE C/ [Z] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre
Chambre sociale
69ddd017cdc6046d472aa487
[M] [J] C/ MUTUALITE FRANCAISE [V] [Localité 1] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 09/04/2026 à : Me PANIER CCC délivrée
Taxes et dépens
69e1d0fccdc6046d4789b47b
16 avril 2026
[G] [R] de payer à Me [V] [Z], membre de la SELARL [Z], la somme de 3 000 € TTC, outre celle de 25 € au titre des frais de la procédure et décidé que ces honoraires seraient assortis de l'exécution provisoire
Chambre Etrangers/HSC
69ef1768cdc6046d47af8eca
24 avril 2026
de la peine d'interdiction du territoire français dans la mesure où la peine principale n'a pas été exécutée.
2ème CH - Section 1
6a0d43a0cdc6046d4744e91a
19 mai 2026
L'astreinte est une mesure comminatoire de nature judiciaire qui permet d'exercer une pression financière sur le débiteur afin qu'il procède à l'exécution de la décision de justice exécutoire prononcée
692558f8bbc24b0cc5e15d3f
22 novembre 2025
Au nom du Peuple Français APPELANT M.
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