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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94172
18 octobre 2018
Critiquant le rapport d'expertise, elle fait valoir que la société LEFORT a réalisé des travaux ponctuels de réparation des toitures et non un ouvrage, qu'aucune norme n'imposait le changement des chéneaux
Juge des référés
DCA_24VE02647_20241211
11 décembre 2024
avec pour mission de procéder au relevé des désordres affectant les ouvrages du centre de maintenance des tramways à Saint-Jean-de-Braye, de rechercher les causes de ces désordres et de déterminer les travaux
8ème chambre
63b67732a853827c9026d0dd
4 janvier 2023
[Z] [W] de faire procéder aux travaux de réparation de la sous-toiture du bien situé [Adresse 3], loué à l'association Autour du linge, tels que préconisés par le devis émis le 29 juin 2021 par la société
Chambre civile section A
697b0c03cdc6046d47125236
27 janvier 2026
et à la législation en vigueur avec des pièces d'occasion, qu'il a pris lui-même possession du véhicule le 4 avril 2017, le lendemain de l'expertise ayant validé les travaux de réparation et autorisé
6253cbe8bd3db21cbdd8e96d
22 novembre 2011
Vu la décision rendue le 17 septembre 2010 par le tribunal d'instance de LYON statuant en référé ayant : - condamné monsieur Claude X... à faire procéder aux travaux de réparation de la fuite d'eau dans
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LY4D S.C.I. NEWCO MAGNEc/S.A
64a8ff0803029105dbedbff3
7 juillet 2023
Entre temps, la locataire avait fait réaliser par la société Lecoq en décembre 2013 des travaux de réparation de la pompe à chaleur, le système de chauffage étant également tombé en panne.
2ème Chambre
6618cf047935f50008be41cd
11 avril 2024
par la communauté d'agglomération [Localité 3], - condamné la communauté d'agglomération [Localité 3] à payer aux époux [M] la somme de 2 040,68 euros au titre de la prise en charge d'une partie des travaux
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bb
13 septembre 2011
partiellement à leur demande puisque la société MMA lARD a été condamnée au paiement d'une seule provision de 88.190,97 euros au motif que l'assurance dommages-ouvrage doit permettre le paiement des travaux
1ère Chambre
615e0dccc25a97f0381f4fa5
12 novembre 2014
Il soutient pour l'essentiel : - que les travaux objets des résolutions contestées constituent des travaux de réparation et de conservation rendus objectivement nécessaires par la vétusté des parties
3ème Chambre
DCA_24NT01063_20250627
27 juin 2025
Par un jugement n°2102367 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Caen a enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer de réaliser les travaux de réparation du mur et de remise en état des plantations
3e Chambre A
603592c1808896b76c21da7e
31 mars 2016
Il n'est pas démontré que ce défaut d'entretien soit en lien avec les travaux de réparation préconisés par l'expert.
6253cc22bd3db21cbdd8f383
28 février 2012
l'objet de travaux de réparation et changement satisfactoires.
642bbfd2d49e0104f58f010e
3 avril 2023
de réparation des désordres, - condamner in solidum la société Areas Dommages, Monsieur et Madame [J] à lui payer la somme de 26076,37 euros TTC, au titre des travaux de réparation des désordres, -
6253cad8bd3db21cbdd8c49b
3 juillet 2008
X... est suffisamment établie, soit la descente des eaux pluviales qui a fui puis s'est brisée et les travaux de réparation de cette descente ; Que M.
65a8d2e1e12c85000874aee0
17 janvier 2024
En l'espèce, Mme [X] sollicite divers travaux de réparation et de remise en état et la SCCV e-promotion 11 conteste le bien fondé de toutes ces demandes en faisant valoir que, hormis la palissade en bois
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01333_20230126
26 janvier 2023
Il soutient que : - la société Polyvalente d'Electro-Mécanique n'apporte, au soutien de ses allégations selon lesquelles les travaux auxquels elle fait référence ont la nature de travaux de réparation
6253cb35bd3db21cbdd8d1a7
21 avril 2009
d'entretien, les transformations ou améliorations, les travaux de mise aux normes (sécurité des personnes, hygiène) et toutes les réparations y compris les éventuelles grosses réparations rendues nécessaires
1ère CHAMBRE CIVILE
66177da3e5d80f0008c2e71c
10 avril 2024
Les parties ne parvenant pas à s'accorder sur l'entreprise devant réaliser les travaux de réparation définitifs, M. [F] [M] a assigné en référé M. et Mme [K] par acte du 14 janvier 2019.
6253cdccbd3db21cbdd9483f
23 décembre 2019
E..., des travaux de réparation et pose de portail et de portillon dans sa propriété sise à [...], pour un montant total HT de 1 575 euros. Prétendant que M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00047_20220405
5 avril 2022
en état de péril simple ; d'enjoindre au maire de la commune de Pontoise de prendre un arrêté de péril sur le fondement de ses pouvoirs de police et d'assurer en conséquence la prise en charge des travaux
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