par l'article L.3132-3 du code du travail.

en ajoutant des restrictions et des conditions non prévues dans la clause sur la rémunération variable figurant au contrat de travail.

Cependant, le devis de la société Uretek au titre des travaux de reprise en sous-oeuvre d'un montant de 76.944,00 euros HT ne porte pas sur la reprise des réseaux des eaux pluviales.

[V], architecte, du 11 juillet 2019 qui liste 132 travaux non réalisés et non conformes et conclut : 'les non-conformités et malfaçons constatées dans l'exécution des travaux ainsi que l'inachèvement des

Ainsi, il ne nous est malheureusement pas possible de vous proposer un poste de reclassement, fût-ce au prix d'une modification de votre contrat de travail.

Cet arrêt a été cassé par la cour de cassation, le 27 janvier 1998, pour n'avoir pas répondu aux conclusions des adhérents rapatriés qui faisaient valoir que la remise des prêts prévue par l'article 44

par l'article L 231-6 du Code de la construction et de l'Habitation qui vise de manière limitée l'exécution des travaux prévus au contrat.

A titre infiniment subsidiaire , - juger dans l'hypothèse où il serait ordonné une reprise de la collaboration, que la requalification en contrat de travail à durée indéterminée interviendrait alors

, en date du 29 janvier 2018, à l'attestation de Mme [W], psychothérapeute, en date du 5 octobre 2018; à son dossier médical renseigné par le service de santé au travail, à l'étude de poste réalisée au

Le contrat de construction de maison individuelle conclu entre Monsieur et Madame X... et la SARL PROMAZUR rappelait en sa notice descriptive « description des travaux de fondations spéciale prévue dans

Nous dégageons donc entièrement notre responsabilité pour la remise en vol de cet avion hormis les travaux sur la voilure.

En son article VIII sur les droits d'auteur, il est prévu que conformément aux articles L 113-2 al 3 et L 113-5 du CPI, les travaux de Monsieur [H] font partie intégrante de l'oeuvre collective du journal

, apporter un certain nombre de modifications aux travaux prévus au contrat et notamment que soient réalisés un revêtement béton des trottoirs non pentés, ainsi que la réhausse des regards ; que le courrier

les travaux réalisés par M.

[E] que les arrêts de travail ont été délivrés pour maladie, la preuve d'une altération de son état de santé trouvant son origine dans ses conditions de travail ne ressortant pas des ordonnances produites

Il n'est toutefois pas prévu que les salariés y reportent quotidiennement leurs heures effectives de début et de fin de période de travail, ni le relevé du nombre d'heures de travail accomplies.

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Il n'est toutefois pas prévu que les salariés y reportent quotidiennement leurs heures effectives de début et de fin de période de travail, ni le relevé du nombre d'heures de travail accomplies.

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S'agissant de la réintégration de dépenses de travaux : 9.