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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b01
24 novembre 2015
né le 02 Février 1976 à ARGENTEUIL (95) ... 22000 SAINT BRIEUC assigné par actes à étude d'huissiers le 1er décembre 2014 et le 16 février 2015 EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union
6253cd3ebd3db21cbdd92bb7
8 décembre 2015
barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 3421 du 18/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union
6253cd43bd3db21cbdd92cc3
5 janvier 2016
barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 6424 du 05/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union
6253cc60bd3db21cbdd8fee1
27 novembre 2012
De l'union libre de M.
6253cc62bd3db21cbdd8ff18
11 mai 2012
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union
à reprendre le crédit en cours, renonçait à tout recoursc/Laurent Y
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17 octobre 2013
LA COUR Sabrina X... et Laurent Y..., qui ont vécu en union libre, avaient contracté un prêt de 15. 000 ¿ à la Société Générale, monsieur en qualité d'emprunteur et madame en qualité de co-emprunteur
6253ccabbd3db21cbdd90e31
10 décembre 2013
de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 007549 du 30/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
6253ccb3bd3db21cbdd90fe4
21 janvier 2014
05 Mai 1964 à QUIMPER (29000) ... 29780 PLOUHINEC Représentée par Me Régine LE GOFF de la SELARL BGLG, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02407_20240111
11 janvier 2024
vit avec sa compagne, également de nationalité nigériane et titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2028, et avec leurs deux enfants nés en 2019 et 2020, la seule attestation sur l'honneur d'union
Juge des référés
ORCA_24NC01259_20240823
23 août 2024
Mme C se prévaut également de sa relation avec un compatriote et produit une attestation de vie commune datée du 10 avril 2024 indiquant que le couple a déclaré vivre en union libre depuis le 24 novembre
2ème Chambre
642e75e58b510604f5bc1f35
4 avril 2023
[K] avec qui elle vit en union libre, dispose : - de revenus annuels de 25.320 € composés de revenus annuels de 22.800 € (il est à noter que l'intéressée se déclare sans emploi à compter du 1er août
Pôle 5 - Chambre 2
61635de5683f470e3416dc37
1 juillet 2011
Considérant qu'il sera rappelé ici que de 1998 à 2005, période litigieuse, les sociétés Planète ont produit pour France 2 : - 5 séries de magazines et jeux (représentant 183 émissions) intitulés 'Union
6253cc2bbd3db21cbdd8f596
27 avril 2012
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union
Pôle 4 - Chambre 3
6162b61547859723647202f4
14 mars 2013
[O] ont vécu en union libre du mois de mai 2000 au mois de mars 2006. Par acte sous seing privé du 26 avril 2000 la société FONCIERE LYONNAISE leur a loué un appartement situé [Adresse 2].
6253cd22bd3db21cbdd925aa
29 juin 2015
. --- = = oO § Oo = =-- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS ET PROCEDURE Madame Nathalie X... et Monsieur Manuel Y... ont vécu en union libre de 2002 à 2013.
CHAMBRE 7 SECTION 3
68f7156ba0214f9bf6ab14dc
20 octobre 2025
Sur la période de concubinage entre 2007 et le 17 novembre 2008 : Selon l'article 515-8 du code civil, le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère
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2 juin 2015
MARCORY (COTE D'IVOIRE) ... 22000 SAINT-BRIEUC Représenté par Me Jean LE ROUX de la SCP LE ROUX-MORIN-BARON-WEEGER avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
Rétentions
63119da06f0d304f138e5ea2
1 septembre 2022
Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 01 Septembre 2022 à 11 H 00, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus, librement
6253c8b6bd3db21cbdd86090
27 juin 2002
Qu'ainsi au mois d'août 1999, après avoir adressé en juillet 1999 des lettres très affectueuses à Madame Y..., il a annoncé à celle-ci, par voie téléphonique sa décision de rompre ; Attendu certes qu'union
6253cb55bd3db21cbdd8d552
1 février 2011
FAITS ET PROCEDURE De l'union libre entre Monsieur Olivier X... et Madame Karine Y... est issu une enfant : - Camille née le 22 juin 1997 à Bordeaux (33).
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