la SCI " 11 Place de l'Université " dès lors que ces indemnités n'ont eu d'autre objet que de compenser la perte de valeur vénale l'immeuble et le préjudice subi par le bailleur consécutivement au changement

B... pour un changement de destination d’un garage avec porche afin d’agrandir l’habitation existante et la création d’un carport de 30 m² en zone N du plan local intercommunal (PLUi) du pays d’Aix, sur

Il ressort des termes de l’arrêté que le préfet de l’Hérault, pour rejeter la demande de changement de statut, a opposé la circonstance que M.

procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; / 2° Elle n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement

Aux termes de son article 3 : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre ans,

Aux termes de son article 3 : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre ans,

Aux termes de son article 3 : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre ans,

Aux termes de son article 3 : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : 1° En cas de changement de fonctions ; 2° Au moins tous les quatre ans,

L'expert s'en réfère aux deux devis de la Sas Satac [Localité 4] pour réaliser soit le changement du moteur, soit sa réfection.

Mme [Y] exprime son souhait de changer de psychiatre car elle a confiance dans certains médecins mais pas dans tous. Elle signale que son suivi par le CMP de [Localité 7] se passait bien.

De plus, il relève que son employeur a fait le lien entre cet évènement et son changement d'affectation en tant que gardien d'immeuble, et qu'il a été arrêté par le médecin dès le lendemain de l'accident

[Z] de sa demande indemnitaire de 5 000 euros pour trouble familial et changement de région. Débouté M. [Z] de sa demande de 3 866,69 euros pour perte de salaire pendant la période de maladie.

Elle précise avoir soumis son véhicule à un diagnostic technique réalisé par le garage Citroën, qui a conclu à la nécessité de changer la boîte de vitesse pour un montant de 2'843,67 euros.

Le coût du changement de barillets M. [O] demande paiement du coût du changement de barillets en soutenant que M.

la destination postérieurement au 1er janvier 1970 qui sont réputés avoir l'usage pour lequel la construction ou les travaux sont autorisés ; un changement illicite, sans autorisation préalable, de cet

Elle fait valoir que ce changement dans ces circonstances de droit empêche l'entreprise de se prévaloir d'un accord tacite.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

La contestation porte uniquement sur la possibilité de procéder à ce changement de code risque à titre rétroactif, pour la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023.

Ford, constructeur de ce véhicule, préconise un changement simultané des deux courroies de distribution dès lors que l'un des seuils suivants est atteint : - tous les 10 ans après mise en circulation

Ils doivent également porter à la connaissance de [4] les changements affectant leur situation et susceptibles d'avoir une incidence sur leur inscription comme demandeurs d'emploi.