CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

367 397 résultats pour « Comte-Jansen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

6a0fefa9cdc6046d4788f562

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [O], la somme de 20 405 euros, mois de septembre 2023 compris, avec intérêt au taux légal à compter du 19 novembre 2020 sur la somme de 1 855 euros, et à compter du présent arrêt pour le surplus,

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fcaa1e60963cb98566d36b6

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 08 Juillet 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats ; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7730a5785164ac345abe

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

[G] est suffisamment motivée dés lors qu'elle vise la nature, le montant des cotisations réclamées et les périodes auxquelles elles se rattachent en ces termes : - 28.355 euros de cotisations dues sur

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7730a5785164ac345ac3

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

S'agissant des cotisations appelées, l'Urssaf rappelle le détail du calcul des cotisations en indiquant que le montant total de 11.727 euros correspond à l'addition des sommes réclamées au titre des cotisations

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165333

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

chasse agréée de Sainte-Agnès, de la Fédération départementale des chasseurs, de l'Office national des forêts (ONF), de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et autres ; 6) le compte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160841

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Mais, le régime qui leur est applicable est différent selon que le comité ou la commission a ou non rendu son avis.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108a8cdc6046d4708d212

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Pour statuer comme il l'a fait, le JCP a essentiellement retenu que : -s'agissant de la convention de compte : que celle-ci n'était pas produite ; que concernant l'offre de découvert, la signature de

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce80cdc6046d472a8844

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Cependant, le magistrat n'a pu obtenir la désignation d'un avocat commis d'office en raison du mouvement de grève des avocats du barreau de Lyon et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b8acdc6046d47192bae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 19 mai 2026 inclus ; Vu l'acte d'appel de l'association assfam ' groupe sos pour le compte

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6a17d68ccdc6046d47316c43

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

: APPELANT : Monsieur [X] [P] né le 25 Mai 1970 à [Localité 2] (RUSSIE) de nationalité russe [Adresse 1] [Localité 3] comparant et assisté de Me Mathilde MESSAGEOT, avocat à la cour, commis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd91e516ab6cabaf4d81f0b

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[T] [C] aux entiers dépens lesquels comprendront notamment le coût du commandement en date des 17 et 23 octobre 2018 en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cfa0e98837cfc27681

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Laure COMTE dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f3acdc6046d47e0b486

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Compte tenu de l'absence de départ volontaire du preneur à compter de la signification de l'ordonnance entreprise, elle demande de voir fixer une astreinte de 500 euros par jour de retard conformément

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a026cdc6046d47ee5be7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de compte, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130414

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

défense des familles et de l'individu (UNADFI), d’une part, et au Centre Roger Ikor, d’autre part : 1) les dossiers de demandes de subventions pour l'année 2012, intégrant notamment les budgets, les comptes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155370

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

de résultat ; c) le rapport d’utilisation des subventions versées par la commune ; 2) la liste des concours attribués aux associations sous forme de prestations en nature ; 3) la copie du compte de gestion

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202291

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1) les comptes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155257

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Avant l’avis du comité médical ou, le cas échéant, du comité médical supérieur, la commission constate que la communication à l’agent du dossier soumis au comité médical est prescrite par l’article 7 du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161491

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

communication des documents suivants relatifs à la faisabilité d'un projet éolien sur le territoire de la communauté de communes : 1) le contenu exact de la précédente mission confiée à Monsieur X, son coût

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184086

Appel

7 février 2019

7 février 2019

des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) les avis à tiers détenteur adressés depuis janvier 2018 à ses locataires et aux banques qui détiennent les comptes

Source officielle

Page 100 sur 18370

← PrécédentSuivant →