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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
6a0fefa9cdc6046d4788f562
21 mai 2026
[M] [O], la somme de 20 405 euros, mois de septembre 2023 compris, avec intérêt au taux légal à compter du 19 novembre 2020 sur la somme de 1 855 euros, et à compter du présent arrêt pour le surplus,
9ème Ch Sécurité Sociale
5fcaa1e60963cb98566d36b6
8 juillet 2020
au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 08 Juillet 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats ; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date
Chambre 4-8
5fca7730a5785164ac345abe
18 septembre 2020
[G] est suffisamment motivée dés lors qu'elle vise la nature, le montant des cotisations réclamées et les périodes auxquelles elles se rattachent en ces termes : - 28.355 euros de cotisations dues sur
5fca7730a5785164ac345ac3
S'agissant des cotisations appelées, l'Urssaf rappelle le détail du calcul des cotisations en indiquant que le montant total de 11.727 euros correspond à l'addition des sommes réclamées au titre des cotisations
Avis
CADA:20165333
19 janvier 2017
chasse agréée de Sainte-Agnès, de la Fédération départementale des chasseurs, de l'Office national des forêts (ONF), de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et autres ; 6) le compte
CADA:20160841
31 mars 2016
Mais, le régime qui leur est applicable est différent selon que le comité ou la commission a ou non rendu son avis.
Chambre Commerciale
6a2108a8cdc6046d4708d212
3 juin 2026
Pour statuer comme il l'a fait, le JCP a essentiellement retenu que : -s'agissant de la convention de compte : que celle-ci n'était pas produite ; que concernant l'offre de découvert, la signature de
RETENTIONS
69ddce80cdc6046d472a8844
12 avril 2026
Cependant, le magistrat n'a pu obtenir la désignation d'un avocat commis d'office en raison du mouvement de grève des avocats du barreau de Lyon et M.
Rétention Administrative
69e85b8acdc6046d47192bae
21 avril 2026
les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 19 mai 2026 inclus ; Vu l'acte d'appel de l'association assfam ' groupe sos pour le compte
Chambre 17 (SC)
6a17d68ccdc6046d47316c43
27 mai 2026
: APPELANT : Monsieur [X] [P] né le 25 Mai 1970 à [Localité 2] (RUSSIE) de nationalité russe [Adresse 1] [Localité 3] comparant et assisté de Me Mathilde MESSAGEOT, avocat à la cour, commis
Pôle 1 - Chambre 2
5fd91e516ab6cabaf4d81f0b
4 juin 2020
[T] [C] aux entiers dépens lesquels comprendront notamment le coût du commandement en date des 17 et 23 octobre 2018 en application de l'article 696 du code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb59cfa0e98837cfc27681
20 mars 2019
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Laure COMTE dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
5ème Chambre
69fc1f3acdc6046d47e0b486
6 mai 2026
Compte tenu de l'absence de départ volontaire du preneur à compter de la signification de l'ordonnance entreprise, elle demande de voir fixer une astreinte de 500 euros par jour de retard conformément
1ère Chambre
69f1a026cdc6046d47ee5be7
28 avril 2026
de compte, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux de M.
CADA:20130414
20 juin 2013
défense des familles et de l'individu (UNADFI), d’une part, et au Centre Roger Ikor, d’autre part : 1) les dossiers de demandes de subventions pour l'année 2012, intégrant notamment les budgets, les comptes
CADA:20155370
17 décembre 2015
de résultat ; c) le rapport d’utilisation des subventions versées par la commune ; 2) la liste des concours attribués aux associations sous forme de prestations en nature ; 3) la copie du compte de gestion
CADA:20202291
30 septembre 2020
suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil : 1) les comptes
CADA:20155257
3 décembre 2015
Avant l’avis du comité médical ou, le cas échéant, du comité médical supérieur, la commission constate que la communication à l’agent du dossier soumis au comité médical est prescrite par l’article 7 du
CADA:20161491
26 mai 2016
communication des documents suivants relatifs à la faisabilité d'un projet éolien sur le territoire de la communauté de communes : 1) le contenu exact de la précédente mission confiée à Monsieur X, son coût
CADA:20184086
7 février 2019
des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) les avis à tiers détenteur adressés depuis janvier 2018 à ses locataires et aux banques qui détiennent les comptes
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