CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

233 463 résultats pour « Contesso »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés et Recours

6a0fea81cdc6046d478807b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca612ce7a9f448cc4235ee

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

bas inséré, l'absence de préparation de l'équipe à une extraction en urgence qui pouvait survenir, dans ce contexte, à tout moment.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69f43ee0cdc6046d472e378d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La SASU Laboratoire Oxena verse aux débats des devis et factures, dont le lien de causalité direct avec le préjudice est contesté par la SAS Thimonnier, qui conteste également les conclusions du cabinet

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d53cdc6046d4710b20c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La société Smabtp a contesté l' aggravation, la compétence du juge de la mise en état pour ordonner une expertise. La société Gan a contesté l'analyse technique retenue par les consorts [T].

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd92b8f49dece0aaa4bce1f

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

ont, par acte d'huissier de justice du 11 décembre 2015, fait assigner le Crédit Lyonnais devant le tribunal de grande instance de Lyon pour voir prononcer la nullité de la stipulation d'intérêts contenue

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b3cdc6046d47a7cc55

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la société De Lage Landen Leasing, intimée, expose que la contestation relative à la saisie est irrecevable puisque le courrier recommandé de dénonce de la contestation a

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04186cdc6046d47ccb3e8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La banque a depuis résilié le compte et sollicite le paiement du solde débiteur de 428 404 Fcfp pour des motifs fallacieux qu'il conteste.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69d88649cdc6046d47b9efd0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la contestation de la saisie-attribution de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69d89c10cdc6046d47bc97d5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces mesures imposées ont été contestées par M. [A], indiquant que les mesures imposées n'étaient pas de nature à lui permettre de sortir de sa situation de surendettement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c01cdc6046d47380d04

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il n'est pas contesté que l'indu a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c3cdc6046d47653bb4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f19fc3cdc6046d47ee540e

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

26/125 qui prévoit notamment, après infirmation du jugement rendu le 30 juin 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Molsheim sauf en ce qu'il a déclaré la contestation

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd90e0da84231a77c302bc6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Elle indique que Mme [B] a alors contesté sa décision, et sollicité la mise en 'uvre d'une procédure de conciliation, au terme de laquelle elle a repris en charge les échéances de prêt au titre de la garantie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91933a42694b4ecfe1a63

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Le mandataire liquidateur sollicite la confirmation du jugement et conteste l'existence d'un contrat de travail faisant valoir que le lien de subordination liant M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91acfeb0eedb6c7f7b7e1

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

La salariée a alors contesté son licenciement, à titre subsidiaire.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd91ba6a2a2f6b7d4e73919

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 4 JUIN 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd91d35033552b9a650e2e5

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

La Cour confirme le jugement du tribunal d’instance en toutes ses dispositions, à l’exception du montant de l’indemnité d’occupation. Elle le réforme en le portant à 700 € par mois à compter du 24 jui

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-2

5fd91f366d6d33bc06d9451c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Même en l'absence de vérification du passif, ce préjudice est certain si le passif non contesté est très largement supérieur à l'actif existant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd920570c76cfbd5805227f

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

la rupture brutale de relations commerciales établies au visa des articles L. 134-12 et L. 442-6 I 5° du code de commerce. 8- En réponse par courrier du 15 juin 2017, la société Waters a contesté

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd92090d1cd69bd9c88c709

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Elle conteste, en toute hypothèse, l'existence d'une quelconque faute. La Sarl Ulma Packaging demande à la cour de se déclarer incompétente à lui déclarer le jugement commun.

Source officielle

Page 100 sur 11674

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC156 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CLMT CONTESSO II

SIREN 538487307GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAQUET CONTESSOTTO

SIREN 429782477GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE CONTESSO

SIREN 417250024GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

09/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CONTESSO

SIREN 502182413GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Modification survenue sur l'administration.

19/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CONTESSO-TREILLEUX

SIREN 401562756GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Modification survenue sur l'administration.

29/03/2026

Voir →