* * * EXPOSE DU LITIGE : Par requête en date du 15 octobre 2018, le salarié de la SARL Reflex Ambulances, madame [X], a saisi le conseil de prud'hommes de Sète afin d'obtenir plusieurs indemnités

La SAS [1] a contesté cet avis devant le conseil de prud'hommes de Montbéliard, qui a débouté la société de ses demandes.

sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02984 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES

sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02345 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AVRIL 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES

A défaut, en toute hypothèse statuant à nouveau : - juger irrecevable toute prétention nouvelle qui n'aurait pas été présentée devant le cnseil de prud'hommes, - débouter M.

jugement du conseil de prud'hommes ; - Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Vannes en ce qu'il condamné la société [1] au versement de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

économique était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Vannes en ce qu'il a condamné la société [2] à verser à M.

licenciement économique était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Vannes en ce qu'il a condamné la société [2] à verser à M.

économique était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Vannes en ce qu'il a condamné la société [1] à verser à M.

licenciement économique était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Vannes en ce qu'il a condamné la société [1] à verser à M.

Par jugement en date du 5 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Metz section activités diverses a statué comme suit : « Renvoie la cause et les parties devant le conseil de prud'hommes de Thionville

Le 12 mars 2021 Mme [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Saintes d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et de diverses demandes indemnitaires (RG 21/41).

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Dreux aux fins de voir satisfaits l'ensemble de ses droits relatifs au temps de travail, salaires et accessoires de salaires.

DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/02054 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ET AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes

Arrêt 27 Mai 2026 --------------------- N° RG 23/00933 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 18 Avril 2023 ------------

Par jugement rendu le 26 janvier 2018, le conseil de prud'hommes de Nice a : * dit que le licenciement de M.

24/04/2020 ARRÊT N° 68/20 N° RG 18/03169 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MNHN APB/SK Décision déférée du 14 Juin 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 16/00980) A.

à la fonction de conseiller prud'homme.

Le 21 octobre 2024, le conseil de prud'hommes a rendu le jugement contradictoire suivant : 'Se déclare incompétent au profit du Conseil des prud'hommes de Nanterre.

AFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 22/05566 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOSR [W] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S