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X... les a hébergés chez lui, payant à la société sur ses deniers personnels un matériel plus adéquat ; Qu'en effet, et s'agissant d'abord du canapé, il est peu vraisemblable que ce canapé ait été destiné

] ès qualités de liquidateur amiable de BELLOCK Architecture demeurant [Adresse 11] représenté par Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marjorie CANEL

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L'INCIDENT ET SCI DE L'ETUDIANT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Antoine CANAL

LA SA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE DE L'OCEAN INDIEN, en la personne de son représentant légal dont le siège est au no 60 rue Alexis de Villeneuve 97400 SAINT- DENIS Représentée par la SCP CANALE

.-97490 SAINTE CLOTILDE Représentés par la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME, avocats associés au barreau de Saint-Denis DÉFENDEURS DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 28 octobre 2008 a été

le no07/1640 ; ENTRE La COMPAGNIE GÉNÉRALE D'AFFACTURAGE en la personne de son Directeur en exercice dont le siège est au no ... 92532 LEVALLOIS PERRET Représentée par la SCP la SCP CANALE

CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL

N° RG 22/02926 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN6Q Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 06 Juillet 2023 Nous, Thierry CABALE

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry CABALE

. *** EXPOSE DU LITIGE Madame [K] a commandé le 12 janvier 2019 auprès de la société POLTRONESOFA deux canapés pour une valeur

Par décisions du 5 juillet 2021, le préfet du Cantal a refusé de faire droit à sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours.

Il a été déposé le 7 juillet 2016 auprès de Me [I] [E], notaire, en son étude de [Localité 8] (Cantal).

En ce qui concerne le canapé [14], Monsieur [M] produit : - une attestation d'un tiers qui certifie avoir vu chez lui à [Localité 17] un canapé en cuir blanc d'angle qui a été descendu dans la maison

elle abrite des sépultures et, d'autre part, de déterminer si la parcelle B 778 est un jardin ou un verger, si y est édifiée une construction en béton à usage de réceptacle ou de lavoir, si une canalisation