[M] [W] de leur demande en dommages-intérêts à l'encontre de l'EURL Repcar, - débouté l'EURL Repcar de sa demande au titre des frais de gardiennage, - condamné Mme [K] [S] et M.

[O] au titre des frais divers comme n'étant pas justifiés, étant précisé qu'il demandait alors 50 euros au titre des frais de photocopie de son dossier médical. Il a ensuite alloué à M.

de l'indemnité de repas.

Requérant Agent judiciaire de l'Etat Ministère public Préjudice moral 8 000 euros 5 000 euros 5 000 euros Préjudice matériel 6 200 euros Rejet Rejet Dont frais de

irrépétibles de première instance et 7.000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles.

Sur la CSG et CRDS et la déduction forfaitaire pour frais professionnels L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence

Ces charges comprenant 'au titre des dépenses nécessaires au fonctionnement, à la propreté, à l'entretien, aux réparations de l'immeuble et/ou de l'ensemble immobilier : - frais concernant les grosses

un sapiteur comptable au regard de la réclamation de la locataire portant sur une somme de 231 679 euros au titre d'un prétendu préjudice d'exploitation ; - le bail prévoit en son article 10 que les frais

Elle rappelle que les frais d'entretien et de réparations quelles qu'elles soient de la toiture privative de la terrasse étaient à la charge du preneur, selon le bail.

, etc... tant par l'occupation des lieux proprement dits que dans la réception des émissions de radiodiffusion et de télévision existantes ou à venir ; - d'une obligation de « faire procéder, à ses frais

Par requête reçue au greffe de la Cour d'appel le 18 juillet 2025, complétée par des conclusions, [H] [U] a sollicité la réparation que lui a causé sa détention et a demandé': - 50 000 euros en réparation

Il en résulte que la société MSH doit réparer les préjudices découlant de cette faute, le jugement étant confirmé sur ce point.

Sur le préjudice matériel : Remboursement des frais d'avocat Requérant AJE Sommes allouées Trois factures pour un montant total de 3.700 euros 2.700 euros: seuls les frais liés

[E] [M] une somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, - condamne la SAS [2] et [D] [C] à payer à M.

En effet, l'article 33 du règlement du 10 juin 1988 stipule : «Les charges particulières à chacun des bâtiments comprennent les frais d'entretien, de réparations, de réfection et de reconstruction relatifs

Condamner [B] [R] et [B] [I] à prendre en charge le coût des réparations du remplacement de la boite à vitesses (8.211 €), Condamner [B] [R] et [B] [I], à la prise en charge des frais de gardiennage

Sur la demande au titre des frais de santé futurs Si M.

d'expertise judiciaire ; condamner la société Concept Résine à procéder aux réparations nécessaires de la fissuration du sol, en ses différents endroits, à ses entiers frais et charges, au titre de la

verser la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles et aux entiers dépens d'appel.

[G] en condamnation à lui payer une somme de 85 000 euros en réparation de son préjudice personnel.