[U]-[V] [B] et Mme [P] [X] la somme de 180 000 euros au titre des travaux nécessaires pour remédier aux désordres, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, -débouté M.

[J] à lui payer une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner M. [J] aux entiers dépens.

et que les juges saisis d'une demande présentée dans les formes et conditions prévues à l'ancien article 1244-1 du code civil, reprises au nouvel article 1343-5, imposant de tenir compte de la situation

[U] la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ' rejeté la demande de la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE sur le fondement de l'article 700

Le salarié invoque la nullité du licenciement fondée sur l'article L. 1132-3-3 du code du travail relatif au lanceur d'alerte.

5 500 euros de dommages-intérêts en raison du préjudice subi ; - Condamner la société [U] [4] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de M. 

L'affaire a été fixée à bref délai en application de l'article 905 du code de procédure civile.

de Madame [H] ; Vu l'article L. 1222-1 du code du travail, Vu l'article 1184 du code civil, PRONONCER la résiliation judiciaire du contrat de travail de Madame [H] aux torts exclusifs de l'employeur

R. 1234-4 du code du travail, . condamné la SAS Logistique Importation Produits Ambiants et Conserves (LIPAC) à payer à Monsieur [C] [U] la somme suivante : 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code

[T] de sa demande présentée contre la caisse sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - débouté la société [7] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] [U] et Mme [E] [D] épouse [U] la somme de 2.000 euros et à la SCI Christol la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE la SCI Cam de sa demande au titre

1231-1 du code civil, des dispositions transitoires sur l'application de l'article 2232 du code civil d'après la réforme de la loi du 17 juin 2008, de l'article L. 110-4 du code de commerce, ainsi que

Il est précisé à l'acte qu'en conformité avec les dispositions de l'article L141-1 du code rural et de l'article 1028 ter-II du CGI la SAFER s'est substituée l'acquéreur, qui accepte, pour l'acquisition

DOMBES VIANDES la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur la décision du bureau de conciliation : Attendu qu'aux termes de l'article R 1454-14 du code du

[Y] une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage. *** Mmes [O] [U] [Y] épouse [A] et [D] [W] [Z]

d'appel , il n'est pas inéquitable de la condamner également à lui payer une indemnité d'un montant de 2 000 euros ce sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS

[D] [U] C/ M.

700 du code de procédure civile, - à titre principal, juger que les demandes formées par Mme [U] sont irrecevables comme forcloses et les rejeter, - à titre subsidiaire, juger les demandes de Mme [U