paiement, qui n'est pas contesté, de plusieurs échéances, la banque a adressé à la société une lettre recommandée en date du 22 février 2011 avec accusé de réception signé le 29 février 2011 ; qu'il est clairement

Il répond clairement à la question posée sur l'existence d'une cause étrangère à l'accident en indiquant que « compte tenu de la présence d'un état antérieur de luxation de la rotule du genou droit avec

n'apporte aucune critique à la décision du premier juge sauf à formuler son désaccord sur son analyse ; Que la présente juridiction, en l'absence de moyen nouveau, adopte les motifs particulièrement clairs

conteste pas l'authenticité de sa signature sur les courriers de démission fait valoir que l'employeur lui a en réalité remis une lettre dactylographiée antidatée évoquant une démission et qu'il a clairement

le médecin chargé de l'évaluation garde, lorsqu'il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l'entière liberté de s'écarter des chiffres du barème ; il doit alors exposer clairement

[L] [C] né le 22 Octobre 1989 à [Localité 6] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 comparant assisté de Maître Claire MANZONI, avocat au

[L] [F] né le 10 Juillet 2000 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Claire ZOCCALI, avocate

du droit aux intérêts à la date de l'acceptation de l'offre de prêt immobilier, que l'erreur alléguée du TEG était décelable à la lecture de celle-ci alors que, selon l'appelant, aucune information claire

A l'audience il n'a pas comparu, son conceil a précisé qu'il avait été clair lorsqu'elle l'avait vu devant le juge des libertés et de la détention dans son intention de sortir et de faire appel dans le

[P] [V] né le 09 Janvier 2002 à [Localité 3] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Comparant assisté de Me Claire MANZONI, avocat au barreau de Lyon

[E] demandent à la cour d'interpréter le testament de leur mère suivant diverses règles et notamment l'interprétation de monsieur [S] ; Monsieur [M] indique que le testament emploie des termes clairs

représentée par Me Claire X..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Dimitri Y..., avocat au barreau de Lille INTIMÉE SAS Supermarchés Match prise en la personne de ses représentants légaux

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère

Considérant que la position de l'EFB méconnaît les dispositions réglementaires susrappelées qui sont claires et qui ont pour conséquence que les bâtonniers en exercice des barreaux du ressort du Centre

Considérant que la position de l'EFB méconnaît les dispositions réglementaires susrappelées qui sont claires et qui ont pour conséquence que les bâtonniers en exercice des barreaux du ressort du Centre

Par jugement du 12 septembre 2006, le tribunal, retenant que les conclusions de l'expert A... sont " claires et précises et ne font l'objet d'aucune contestation médicale ", a rejeté la demande de contre-expertise

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Audrey SEGALA, substituant Maître Thierry GAUTHIER-DELMAS, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement

qu'elle est exprimée tardivement alors que, selon la procédure décrite par le décret du 23 Octobre 2001 (article 27 alinéa 3) et les articles 4 et 5 du Code de Procédure Civile, elle devait ressortir clairement

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

Il ressort de cette charte, que pour les fonds de façades, de type peinture et enduits, les orientations du nuancier général sont à " dominante de tons clairs ", la palette correspondante y incluant les