APPELANTE : La commune de [Localité 15] prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Céline Gabert de la Selarl Fayol Avocats

Mme D et B C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la commune de Banyuls-sur-Mer à réparer les préjudices subis par leur fils, A, à raison de la carence fautive du maire

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01082 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars

du Palais des 4 et 5 mai 2011.

Par exploit d'huissier en date du 11 mars 2022, M. [C] [P] a attrait la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère à la cause.

[E] sur les bases retenues par le tribunal, à savoir le barème Gazette du Palais 2013 alors applicable et à titre subsidiaire le barème BCIV 2017.

Par dernières conclusions notifiées le 30 mars 2022, Mme [B] [J] et M.

POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01971 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDLP Décision déférée à la Cour : jugement du 06 mai

13 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01000 Suivant déclaration de saisine du 4 avril 2005 d'un arrêt de Cassation rendu le 26 janvier 2005, annulant l'arrêt du 31 mars

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre l'arrêté du 22 mars 2016 : 2. M.

GARET, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 09 mai 2023 GREFFIER : Mme COLLET ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties

[M] a été engagé en qualité de chauffeur livreur par le même employeur du 15 mai 2001 au 16 septembre 2002.

Vu les conclusions récapitulatives déposées le 10 mars 2025 par lesquelles M. 

DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :19/00426 [W] C/ S.A.S. [4] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me DARNOUX - Me GABERT

Au regard de la réponse que j'ai obtenue le 8 mars 2021, j'ai compris que mon évolution était totalement bloquée.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription

EXPRO, JCP de CAEN du 08 Mars 2021 RG n° 19/01390 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTS : Madame [V] [H] née le 29 Janvier 1976 à [Localité

Le 26 mars 2014, le délibéré a été prorogé à la date du 09 avril 2014, date à laquelle il a été rendu.

Par conclusions notifiées par la voie électroniques le 24 mai 2024, elle demande à la cour de: - déclarer irrecevable la communication intervenue le 13 mai 2024 à 15 heures 45 pour une ordonnance de

Maître CANET, mis en cause par l'intimée, selon acte du 14 mai 1997 et régulièrement dénoncé à son adversaire le 16 mai suivant, a fait connaître à la Cour, par courrier du 16 mai 1997 (pièce cotée 22