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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6a192eb1cdc6046d4754cea5
28 mai 2026
Les parties ont été autorisées le 27 octobre 2025 à assigner les intimés à jour fixe à l'audience du 4 mars 2025.
Chambre de la Proximité
680b18d598bcafcb3a63e035
24 avril 2025
Après le décès de Mme [G] [C] survenu le 6 mars 2021, son mari étant prédécédé, la propriété et son bail ont été transmis à l'indivision [C], composée de M.
9ème Chambre
DCA_24PA03378_20251017
17 octobre 2025
Plantations, ainsi qu’avec M. B... A..., et qu’elle avait communiqués à l’administration au cours du contrôle dont elle avait préalablement fait l’objet.
Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d962
7 mars 2011
2007, 20 mars 2007, 7 janvier 2008 pour signaler les violences conjugales dont elle était victime et expliquer qu'elle ne souhaitait pas porter plainte par peur de représailles et pour éviter que son
3ème Chambre
DCA_24NT03605_20250704
4 juillet 2025
Elle soutient que : - elle est victime de violences conjugales qui l'ont décidée à déposer plainte, à obtenir sa mise à l'abri à l'aide de l'association Le Goéland, et à engager les démarches qui lui
16e chambre
603328ab36bc779a12e9ba21
14 septembre 2017
[M] [M] a ouvert un plan d'épargne populaire numéro [Compte bancaire 1] (dit PEP'S bleu) auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole de la Haute Marne, agissant en son nom propre et au nom de la Caisse
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01134_20231221
21 décembre 2023
B, ressortissant turc né le 1er juillet 1984, déclare être entré en France le 18 mars 2010.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
avoir subis du fait des travaux du projet DK'Plus de mobilités s'étant déroulés entre les mois de juillet 2017 et juillet 2018 et d'ordonner une expertise sur le préjudice de perte de clientèle, de marge
CHAMBRE SOCIALE A
603569d20f0d5490f9aa5ad2
27 avril 2016
A titre d'exemple, la marge brute de vos sites est passée de +281 k€ à fin août 2011 à -318k€ à fin août 2012. On constate donc une dégradation de la marge brute de 600 k€.
11e chambre
5fd99ed7dfb0689189f8504c
19 décembre 2019
Ce plan de teste doit décrire les scenarios/points à tester avant de commencer la validation ...Etablir un plan de spécification avant de la rédiger et le faire valider par [D].
1ère chambre sociale
6811b6d344bf0d1935aef8c2
29 avril 2025
Ce dernier se borne à critiquer le plan de charge qui ne reflèterait qu'un temps de production prévisionnel et les mails et les agendas alors qu'il est constant que ceux-ci ne reflètent que partiellement
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives
3ème chambre
DCA_24PA03464_20250923
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mars 2025 et 22 juillet 2025, la commune de Claye-Souilly, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
En ce qui concerne l'existence d'une contradiction entre le rapport de présentation et le plan de zonage : 21.
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abafd
17 avril 2024
) - un sabotage régulier de son travail, et notamment avoir été forcée de servir des plats aux clients dont la viande était tombée par terre, ou encore mentir sur la composition des plats, - un espionnage
6285e0fd6a1876057df5d301
18 mai 2022
Mme [T] mentionnait également les business review des 2 mars et 4 mai 2016 qui n'avaient appelé aucun commentaire de sa hiérarchie sur son plan d'actions.
Chambre 1-7
64b0e7a2c42a2105dbc59aa0
13 juillet 2023
*confirmer le jugement du 28 mars 2017 en ce qu'il a considéré que sur l'absence de communication des plans définitifs d'aménagement: « Il n'est pas contesté que le protocole n'imposait nullement la
4eme Chambre Section 2
636ca63e6c7633dcd15b3b44
7 octobre 2022
Néanmoins, lesdits mails n'étaient pas adressés spécifiquement à Mme [H], et de plus ils sont très anciens (19 mars et 2 octobre 2012, 3 janvier 2013, 13 janvier 2016), de sorte qu'ils ne sauraient attester
2e chambre sociale
64a50c9eb8594705dbfccad9
4 juillet 2023
en adressant ses conclusions et toutes ses pièces, qu'elle a du effacer son entière boite mail car son mail de communication tournait en boucle, qu'elle a eu le greffe au téléphone à son retour d'audience
6253cd32bd3db21cbdd928ea
20 octobre 2015
Quimperlé le 4 mars, à Rennes, Châteaubourg, Fougères et Lannion le 5 mars et se rendait au siège de l'entreprise à Noyant la Gravoyère le vendredi 6 mars 2009, l'employeur ne peut pas sérieusement soutenir
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