CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 504 résultats pour « Marle Plante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6a192eb1cdc6046d4754cea5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été autorisées le 27 octobre 2025 à assigner les intimés à jour fixe à l'audience du 4 mars 2025.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

680b18d598bcafcb3a63e035

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Après le décès de Mme [G] [C] survenu le 6 mars 2021, son mari étant prédécédé, la propriété et son bail ont été transmis à l'indivision [C], composée de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03378_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Plantations, ainsi qu’avec M. B... A..., et qu’elle avait communiqués à l’administration au cours du contrôle dont elle avait préalablement fait l’objet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d962

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

2007, 20 mars 2007, 7 janvier 2008 pour signaler les violences conjugales dont elle était victime et expliquer qu'elle ne souhaitait pas porter plainte par peur de représailles et pour éviter que son

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03605_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle soutient que : - elle est victime de violences conjugales qui l'ont décidée à déposer plainte, à obtenir sa mise à l'abri à l'aide de l'association Le Goéland, et à engager les démarches qui lui

Source officielle
CA

16e chambre

603328ab36bc779a12e9ba21

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

[M] [M] a ouvert un plan d'épargne populaire numéro [Compte bancaire 1] (dit PEP'S bleu) auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole de la Haute Marne, agissant en son nom propre et au nom de la Caisse

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01134_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, ressortissant turc né le 1er juillet 1984, déclare être entré en France le 18 mars 2010.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02949_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

avoir subis du fait des travaux du projet DK'Plus de mobilités s'étant déroulés entre les mois de juillet 2017 et juillet 2018 et d'ordonner une expertise sur le préjudice de perte de clientèle, de marge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603569d20f0d5490f9aa5ad2

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

A titre d'exemple, la marge brute de vos sites est passée de +281 k€ à fin août 2011 à -318k€ à fin août 2012. On constate donc une dégradation de la marge brute de 600 k€.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed7dfb0689189f8504c

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Ce plan de teste doit décrire les scenarios/points à tester avant de commencer la validation ...Etablir un plan de spécification avant de la rédiger et le faire valider par [D].

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6811b6d344bf0d1935aef8c2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ce dernier se borne à critiquer le plan de charge qui ne reflèterait qu'un temps de production prévisionnel et les mails et les agendas alors qu'il est constant que ceux-ci ne reflètent que partiellement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01894_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03464_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mars 2025 et 22 juillet 2025, la commune de Claye-Souilly, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00274_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

En ce qui concerne l'existence d'une contradiction entre le rapport de présentation et le plan de zonage : 21.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abafd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

) - un sabotage régulier de son travail, et notamment avoir été forcée de servir des plats aux clients dont la viande était tombée par terre, ou encore mentir sur la composition des plats, - un espionnage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fd6a1876057df5d301

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Mme [T] mentionnait également les business review des 2 mars et 4 mai 2016 qui n'avaient appelé aucun commentaire de sa hiérarchie sur son plan d'actions.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64b0e7a2c42a2105dbc59aa0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

*confirmer le jugement du 28 mars 2017 en ce qu'il a considéré que sur l'absence de communication des plans définitifs d'aménagement: « Il n'est pas contesté que le protocole n'imposait nullement la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca63e6c7633dcd15b3b44

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Néanmoins, lesdits mails n'étaient pas adressés spécifiquement à Mme [H], et de plus ils sont très anciens (19 mars et 2 octobre 2012, 3 janvier 2013, 13 janvier 2016), de sorte qu'ils ne sauraient attester

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64a50c9eb8594705dbfccad9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

en adressant ses conclusions et toutes ses pièces, qu'elle a du effacer son entière boite mail car son mail de communication tournait en boucle, qu'elle a eu le greffe au téléphone à son retour d'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ea

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Quimperlé le 4 mars, à Rennes, Châteaubourg, Fougères et Lannion le 5 mars et se rendait au siège de l'entreprise à Noyant la Gravoyère le vendredi 6 mars 2009, l'employeur ne peut pas sérieusement soutenir

Source officielle

Page 102 sur 1126

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.