Le 26 juin 2020, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Rennes Bretagne a reconnu l'origine professionnelle de la maladie.

maladie (C.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été placée en congé maladie à compter du 13 septembre 2018 en raison d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel qui aurait été généré par une situation de harcèlement

Le 27 avril 2021, il a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (ci-après dénommée la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial

Par lettre du 26 juin 2012, la caisse a notifié à la société sa décision de prendre en charge la maladie déclarée par M. [P] au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles.

a décidé de prendre en charge cette maladie au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles ; que la société Ponticelli a contesté l'opposabilité de cette prise en charge devant la commission de

de prise en charge de la maladie déclarée par M.

Le 21 juillet 2010, la caisse primaire d'assurance maladie de la [Localité 1] l'a informé que son état était consolidé à la date du 30 septembre 2010 (pièce 3 de BLF) et le 08 octobre 2010, il lui a été

médical de santé au travail (pièce n° B6) ; - un message sms (pièce n° B7) d'une prénommée « [J] », non daté, qui fait état d'un « burn-out » ; - le courrier établi le 27 janvier 2022 par lequel le

X... les salaires conventionnellement garantis pendant son arrêt maladie.

la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits et procédure Le 25 juin 2024, Madame [J] ( dénommée [N], son nom d'épouse, dans de nombreuses pièces

constatation médicale de la maladie professionnelle.

Elle devait, à partir de 2006, exercer les fonctions d'« enquêteur risque maladie ».

à la maladie déclarée.

Elle souligne, en ce sens, que de 1961 à 2002, elle n'a jamais été gênée, ni souffert de sa cheville et de son pied droit.

[D] suite à la maladie professionnelle dont il a été reconnu atteint au 2 janvier 2017, a donné lieu à la mise en oeuvre d'une consultation médicale sur pièces confiée au professeur [G].

la maladie du service.

Partant, il s'ensuit que la maladie professionnelle inscrite au tableau n°25A2 des maladies professionnelles dont souffre M.

représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne (CPAM) [...] [...] [...]

Vu les autres pièces du dossier.