. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Juin 2021 RG n° F20/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale

.-" Prud'hommes de CAEN en date du 23 Septembre 2005 RG n'F0410003 & COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 06 AVRIL 2007 APPELANTS S. A.

E D a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune d'Avranches à lui verser la somme de 105 374 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison de sa maladie reconnue

) et/ ou aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) conclus entre eux et le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, Mme Nathalie X...et

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 196 N° RG 22/03246 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7F6 [B] [P] C/ [F] [D] Copie

-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Avril 2024 N° 2024/140 Rôle N° RG 23/06300 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG5V [I] [T] [Y] [O] C/ [F] [Z] Copie

DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 9/01/2024 à : - Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE - MDPH DES BOUCHES DU RHONE - CAF 13

Par jugement réputé contradictoire en date du 22 octobre 2020, le tribunal de commerce de Cannes a : - débouté M.

C5 N° RG 24/01820 N° Portalis DBVM-V-B7I-MH4Z N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM

SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/03806 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Par un jugement n° 2201620 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, M.

A... qui n'a pas su diagnostiquer le cancer du cavum. PRETENTIONS ET MOYENS DES APPELANTS M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer

Par un jugement n° 2201394 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 14 février 2023, M.

Par un jugement n° 2302127 du 17 août 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102575 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2102787 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102079 du 17 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201323 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.