, elle considère que la parcelle se trouve en situation hautement privilégiée, notamment en raison de sa situation en bordure de la voie publique, proche de [Localité 25], de réseaux de transports routiers

[R] [Y] a été embauché par la société [10], aux droits de laquelle vient la société [12] (ci-après [11]), par un contrat de travail à durée indéterminée du 8 juillet 2002 en qualité de conducteur routier

administratif par la société E&S Transport en exécution d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 27 février 2015, avec application de la convention collective nationale des transports routiers

La convention collective nationale des transports routiers s'applique au contrat de travail.

[H] a été engagé en qualité de conducteur par la société Empresa Monforte, celle-ci employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention collective nationale des transports routiers

Yves Y... a été engagé par la société Transports Jollivet en qualité de conducteur routier, coefficient 138 M, groupe 6, de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires

[C] [O] a été engagé en qualité d'agent routier à compter du 2 janvier 2019 ; - que cette embauche ne s'inscrivait donc pas dans le cadre de son activité normale et permanente mais correspondait à des

United Savam Groupe Norbert Dentressangle devenue SAS XPO Volume Nord France, sous l'enseigne XPO Logistics, selon contrat à durée indéterminée, à compter du 4 juillet 2011, en qualité de chauffeur routier

La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

ne l'exigeât pas, ainsi qu'en atteste le long listing joint au courrier produit en pièce 79 des intimés, ainsi qu'auprès d'organismes professionnels du transport routier et de logistique, à savoir les

ne l'exigeât pas, ainsi qu'en atteste le long listing joint au courrier produit en pièce 79 des intimés, ainsi qu'auprès d'organismes professionnels du transport routier et de logistique, à savoir les

à réaliser des travaux d'entretien sur des matériaux floqués ou calorifugés, à percer, tronçonner ou meuler du fibrociment, à remplacer des joints sur des canalisations, à raboter des revêtements routiers

La SAS Transdev Loiret a pour activité le transport routier de voyageurs dont des transports scolaires, réguliers, urbains et périurbains.

ELINESS Grosse délivrée le 07 avril 2025 à : - Me ROUSSEL STHAL - Me AUTRIC - Me FARABET ROUVIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

[P] ( le salarié) a été engagé par la société en qualité de conducteur routier par contrat de travail à durée déterminée à temps plein à compter du 25 mai 2020.

Elle se prévaut du courrier de la DREAL en date du 1er avril 2025 selon lequel la SARL Var Littoral Presse doit être inscrite au registre des entreprises de transport routier de marchandises pour exercer

* * * LA COUR : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Selon contrat unique d'insertion (CUI) en date du 11 juin 2020, Monsieur [N] [D] a été engagé en qualité d'Agent d'entretien routier

18 heures, le transporteur de la société Trans DPR a stationné son poids-lourds dans un parking exploité par la société Veolia IDF, situé [Adresse 6], et dans la nuit du 30 au 31 août, cet ensemble routier

de nombreuses pages écrans, il est indiqué que : "SauverMonPermis est là pour vous aider, vous Informer et faire en sorte que vous soyez accompagné par d'excellents avocats spécialisés dans le droit routier

TOLL GLOBAL FORWARD (FRANCE); cette dernière, pour le transport routier de ces effets depuis un garde-meubles à [Localité 3] (63) jusqu'à l'aéroport [Établissement 1] (69), a mandaté Monsieur [F], lequel