de relations avec le malade (...).

[U] a bénéficié le 6 avril 2018 de la reconnaissance d'une maladie professionnelle du tableau 57 : tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de l'épaule gauche.

toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

du Val d'Oise, devant le tribunal de grande instance de Nanterre, en réparation des préjudices de M.

Par décisions du 8 janvier 2019, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse) a pris en charge les maladies 'ténosynovite du poignet de la main ou des doigts

D'APPEL DE RENNES N° 22/177 N° N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5F4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Valérie

5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Yann BOUGENAUX, avocat au barreau de LYON, toque : 942 INTIMEE CPAM 95 - VAL

non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Michèle LEFEUVRE, Première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Valérie

IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Valérie

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2008..

né le 02 Mai 1980 à MONTREUIL (28500) ... 95200 SARCELLES représenté par Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANT **************** S. A.

née le 01 Juillet 1972 à GENEVE (SUISSE) ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3128 du

Mme A a sollicité sa naturalisation auprès du préfet du Val d'Oise, qui a transmis sa demande au ministre de l'intérieur. Par décision du 27 août 2019, ce dernier a rejeté cette demande.

, et ce nonobstant la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance maladie du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude.

08 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7SL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE / S.A.S.U. [5], salarié : [H] [E] jugement au fond,

Mme [Z] a été placée en arrêt maladie le 27 novembre 2017 suite à un accident du travail.

-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné

Il a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 12 septembre 2016 et a sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie par courrier du 30 novembre 2016.

Il a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 12 septembre 2016 et a sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie par courrier du 30 novembre 2016.

Le 16 juillet 2014, la CPAM de l'Essonne a notifié à Monsieur [F] [Q] son refus de prise en charge de sa maladie non prévue par les tableaux des maladies professionnelles.