Il apparaît que tous les postes de la catégorie professionnelle à laquelle vous appartenez doivent être supprimés.

Il apparaît que tous les postes de la catégorie professionnelle à laquelle vous appartenez doivent être supprimés.

Il apparaît que tous les postes de la catégorie professionnelle à laquelle vous appartenez doivent être supprimés.

[V] [Y] ne justifie pas appartenir à la catégorie B, * dise et juge qu'il ne peut prétendre qu'à la catégorie classification 2 pour un salaire de 1.350 € bruts et de 1.380 € bruts à partir de juillet

déchargé M. et Mme B en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu mises à leur charge à hauteur de la réduction de l'assiette retenue pour le calcul de cet impôt, dans la catégorie

N et accessoirement l'activité de salles de réunion relevant de la catégorie L, ont été visées par l'arrêté du 14 mars 2020 et le décret du 29 octobre 2020, et relèvent de la fermeture administrative,

commission souligne que, par ces dispositions, le législateur a clairement entendu restreindre aux seules personnes qui peuvent se prévaloir de la qualité d'ayant droit, à l'exclusion de toute autre catégorie

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a indiqué qu'il refusait de communiquer les documents communiqués dès lors que les marchés concernés portent sur une même catégorie

commission estime que, par cette disposition, le législateur a clairement entendu restreindre aux seules personnes qui peuvent se prévaloir de la qualité d'ayant droit, à l'exclusion de toute autre catégorie

d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie

Mais le 19 août 2016, le requérant aurait indiqué verbalement aux services concernés que son permis contenait également la catégorie C. Le 7 novembre 2017, M.

gardé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur son recours indemnitaire préalable du 9 juillet 2020 ; 4°) d'enjoindre au ministre de reconstituer sa carrière en catégorie

discipline enseignée ; c) le type de contrat (vacation, CDD, CDI ...), et son fondement législatif (article 4, 6, 6-quater, 6-quinquies ou 6-sexies de la loi 84-16) ; d) la durée du contrat ; e) la catégorie

de salariés en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise, qu'il n'a subi aucune différence de traitement par rapport aux salariés se trouvant dans la même catégorie que lui, qu'il ne peut revendiquer

de salariés en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise, qu'il n'a subi aucune différence de traitement par rapport aux salariés se trouvant dans la même catégorie que lui, qu'il ne peut revendiquer

de salariés en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise, qu'il n'a subi aucune différence de traitement par rapport aux salariés se trouvant dans la même catégorie que lui, qu'il ne peut revendiquer

[F] a été informé que la catégorie professionnelle dont il dépendait n'était pas impactée par le plan de départs volontaires et qu'il ne pouvait se porter volontaire au départ que dans le cadre du principe

A compter du 1er juin 2003, il a exercé les fonctions de superviseur (catégorie Agent de Maîtrise niveau 3, échelon 2, coefficient 255).

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Par décision du 4 novembre 2015, la CPAM a reconnu un état d'invalidité justifiant le classement de Madame [L] dans la catégorie 2 et l'attribution d'une pension à compter du 1er décembre 2015.