En réponse et aux termes de ses conclusions du 18 mai 2026, soutenues à l'audience, M.

de fin de report.

[D] concernant la chambre située au [Adresse 1] sont réunies à la date du 31 octobre 2024 ; ordonné en conséquence à M.

Par jugement réputé contradictoire en date du 26 juillet 2023 auquel il convient de se reporter pour un exposé plus ample du litige, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de

La date du 26 avril 2017 figurant sur la fiche correspond à la date de sa réception par M. [M]-[G] [T] sur son adresse courriel. L'annexe de la fiche est bien datée et signée au 25 avril 2017.

et signé de chaque résolution en indiquant pour chacune d'elle «adoptée» ou «rejetée»; qu'à défaut de ces mentions, ou en l'absence de réponse dans le délai prévu, l'associé est réputé s'être abstenu;

Il en ressort que M.

SAISINE du 08 Avril 2026 Nous, Catherine Corbel, Présidente de chambre, assistée de Sophie Taillebois, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [D] [Z] né le [Date

Le 13 juin 2023, sollicitant diverses sommes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier qui, par jugement en date du 2 avril

Aux termes de ces écritures, elle demande à la cour de': - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 31 décembre 2024, En conséquence, -

Elle soutient que, la date de consolidation ayant un caractère déterminant pour le versement des indemnités journalières, le recours en contestation de cette date a interrompu le délai de prescription

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, il y a lieu de se reporter au jugement du conseil de prud'hommes et aux conclusions déposées.

Par jugement réputé contradictoire du 22 mars 2024 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villejuif a fixé pour les besoins de la procédure

A ce titre, il produit une offre de prix de [Localité 7] en date du 19 octobre 2021 portant les références « [J] [C] » ainsi qu'un devis BIGMAT en date du 24 février 2022 relatif au chantier [J].

Suite au décès d'[V] [R] en 2000 et à une donation partage passée devant notaire en 2006, la répartition du capital a été modifiée.

Par jugement réputé contradictoire du 04 avril 2024 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun a déclaré irrecevable le recours de Mme [

La société demanderesse fait valoir l'existence de moyens sérieux d'annulation ou de réformation.

du 10 septembre 2020 -le contrat de bail entre l'US[Adresse 1] et la Loge des Ormes en date du 1er juillet 2014 -le contrat de bail entre l'US[Adresse 1] et la Loge de Montferrands en date du 1er décembre

La SCI J.C.J répond qu'elle a fait signifier à M.

notifiée le 29 août 2024 à la SCI Vaga, laquelle a formé un recours par courrier remis en mains propres en date du 26 septembre 2024 et reçu le 26 septembre 2024 à la cour.