[Z] [I] en date du 19 décembre 2025, Vu la constitution de Me Michel PRADINES, avocat, pour le compte de M.

Contestant le montant de l'indemnité de licenciement qui lui a été versée, par requête reçue le 19 mars 2021 au greffe, Mme [J] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 3], lequel a, par jugement

La requête d'appel et le mémoire ampliatif ont été signifié 19 mai 2025, au domicile de M.

Par arrêté préfectoral en date du 19 avril 2026, qui lui a été notifié le jour même à 15h15, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement.

[C] [L] né le 19 Octobre 1983 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

ou son délégué, Vu les articles L 740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19

SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (n°223/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00223 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7RX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19

OBSERVATIONS ÉCRITES DU MINISTÈRE PUBLIC : 19 décembre 2024 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 février 2025 **** EXPOSE DU LITIGE La société Myenergi a déposé le 25 octobre 2021 la marque internationale

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

[T] [C] [L] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 1] (ARMÉNIE) de nationalité arménienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

le 17 Mai 1984 à [Localité 1] (RDC) de nationalité congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19

09h55 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 30 jours jusqu'au 19

août 2023, Monsieur [S] [O] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lyon d'une demande en fixation d'honoraires pour 330 €, suivies de factures et relevés de diligences produits les 19

Dans le dernier état de ses conclusions notifiées par voie électronique le 19 août 2024 (reçues au greffe le 5 mars 2026) et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, il demande à la

Madame Maëva VEFOUR, Greffier, avons indiqué que notre ordonnance serait rendue ce jour; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [G] [I], né le 20 août 2009 à [Localité 3] (92), fait l'objet depuis le 19

Le 19 novembre 2021, contestant ce taux, la société a saisi la commission médicale de recours amiable, laquelle a infirmé la décision et fixé le taux d'IPP à 12 % lors de sa séance du 22 février 2022.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 19 octobre 2024, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, M.

* * ** EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 19 juin 2014, madame [C] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier de Montpellier de demandes à l'encontre de son ancien employeur

L'audience devant la cour s'est tenue le 23 juin 2023 et la cour d'appel a rendu son arrêt le 19 juillet 2023.

L'audience devant la cour s'est tenue le 14 février 2023 et la cour d'appel a rendu son arrêt le 19 avril 2023.